A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
13.11.2009 - 11:02     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Nouvelles jurisprudence sur la représentativité syndicale
La Cour de cassation a rendu les 21 octobre et 4 novembre 2009 de nouvelles décisions relatives à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.Dans la première affaire du 21 octobre, alors que le premier tour de...
12.11.2009 - 15:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Entretien préalable : l'employeur ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel de l'entreprise
Un salarié en arrêt de travail pour raison de santé à compter du 18 juillet 2003, a été licencié le 29 octobre 2004, pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif. Il a saisi la juridiction prud'homale po...
12.11.2009 - 11:20     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel
Un salarié a été licencié pour faute lourde pour avoir préparé le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente en se rapprochant de la société M. Il a saisi la juridiction prud’homale d’une...
10.11.2009 - 14:50     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Une clause dite de clientèle requalifiée en clause de non-concurrence
Mme X. a été engagée par la société C. En 2002, elle est devenue cadre. Son contrat de travail a été transféré à la société F. qui a racheté la société C. Un nouveau contrat de travail a été signé prévoyant la reprise de l'ancienneté et le maintien d...
10.11.2009 - 12:01     Relations collectives de travail › Texte officiel
Référence : extension d'un avenant à la convention collective des institutions de retraite complémentaire
"Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire" - JORF, 2009, n° 0261, 10 novembre, p. 19470 - cliquer ici
10.11.2009 - 10:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La compétence du conseil des prud'hommes pour juger un litige entre deux sociétés commerciales
Une société A. est titulaire d'un contrat de prestation de services pour une entreprise de distribution de films. Après la fin du contrat, l'entreprise de distribution lance un appel d'offres, et choisi une autre société que la première, la socié...
09.11.2009 - 17:10     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail
Un disc jockey a été engagé dans une boîte de nuit à compter du 25 février 2004 par contrat de travail à temps partiel avec une période d'essai d'un mois renouvelable. La société qui l'a engagé a mis fin à la période d'essai, le 23 mars suivant. Le d...
09.11.2009 - 12:12     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Publication au JO d'un arrêté améliorant la convention de reclassement personnalisé
Est paru au Journal officiel du 7 novembre 2009, un arrêté portant agrément de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Ce texte rend obligatoire l'allocation spécif...
06.11.2009 - 16:50     Relations individuelles de travail
Référence : lettre circulaire ACOSS sur la loi de simplification et clarification du droit
"Lettre circulaire ACOSS n° 2009-084 du 3 novembre 2009 ayant pour objet la loi de simplification et clarification du droit et d’allègement des procédures - mesures de sécurisation juridique" - URSSAF, 2009/11/03 - cliquer ici 
06.11.2009 - 14:56     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Gratification bénévole : unification de l'assiette des indemnités de rupture
M. X. a été engagé le 1er octobre 2001 par la société A. en qualité de chef de projet. Il a été licencié le 29 juin 2004. Il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et, soutenant que le bo...
06.11.2009 - 10:32     Relations collectives de travail
Xavier Darcos veut renforcer l'égalité hommes-femmes dans le monde du travail
Dans une interview à un quotidien, le ministre du Travail Xavier Darcos s'est déclaré en faveur d'un texte de loi sur l'égalité hommes-femmes dans les entreprises de plus de 300 salariés d'ici au premier trimestre 2010. Il reprend également l'idée d'...
<< Début < Préc 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 Suivant > Fin >>

Page 405 de 420