Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
23.12.2009 - 11:36     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse
Une décision de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 6 novembre 2009, fixe les nouveaux taux de conversion, par rapport à l'euro, des monnaies des Etats ...
22.12.2009 - 16:31     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Inaptitude physique : portée de l'avis du médecin du travail
M. X. a été licencié pour motif économique, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif. Dans un arrêt du 17 avril 2008, la cour d'appel de Paris a débouté le salarié de ses demandes au titre de son licenciement dépourvu de cause réelle e...
22.12.2009 - 12:00     Protection sociale / Cotisations
Prolongation de la retraite progressive jusqu’au 31 décembre 2010
Le ministre du travail, Xavier Darcos et le ministre du Budget, Eric Woerth, ont décidé de prolonger pour un an le dispositif de retraite progressive jusqu’au 31 décembre 2010. Ce dispositif, destiné à faciliter la transition entre activité et retrai...
21.12.2009 - 16:17     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Salarié protégé : le refus d'un changement des conditions de travail est une faute
Dans un arrêt en date du 7 décembre 2009, le Conseil d’Etat a rappelé que le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail, décidé par son employeur, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit ...
21.12.2009 - 11:24     Relations collectives de travail › Rapport
Rapport sur l'inspection du travail en France en 2008
Le ministère du Travail a publié le 17 décembre 2009, le rapport sur l’inspection du travail en France en 2008. L’inspection du travail française a affronté en 2008 plusieurs défis tels que sa propre réorganisation, les évolutions du droit du travail...
18.12.2009 - 14:32     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Recouvrement d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Agissant sur le fondement d'un arrêt du 16 février 2006 pour recouvrer des indemnités de licenciement, trois salariées ont fait délivrer à leur ancien employeur trois commandements aux fins de saisie vente dont l'employeur a sollicité l'annulation au...
18.12.2009 - 10:56     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Renault condamné pour faute inexcusable suite au suicide d'un employé
Le 17 décembre 2009, la Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (TASS) a condamné le constructeur automobile Renault pour faute inexcusable dans le suicide d'un de ses salariés en 2006. Le salarié s'était jeté du 5ème étage du technocen...
17.12.2009 - 17:11     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Lettre de licenciement signée pour ordre
Une salariée, licenciée pour insuffisance professionnelle, a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale. Dans un arrêt du 8 janvier 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné l'employeur à payer à la salariée une somme à titre ...
17.12.2009 - 14:49     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret et de deux arrêtés relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2009 un décret relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail, ainsi que deux arrêtés relatifs, pour le premier, aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionn...
17.12.2009 - 14:31     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret relatif aux taux de cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants, applicables dans les départements d'outre-mer
Est paru au Journal officiel du 17 décembre 2009 un décret relatif aux taux applicables dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux travailleurs indépendants relevant du régime mentionné à l'article L. 133-6-8 du c...
17.12.2009 - 12:04     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Un ascensoriste reconnu coupable d’homicide involontaire d’un de ses dépanneurs suite à un "manquement à ses obligations de sécurité"
Le 15 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu l'ascensoriste ThyssenKrupp coupable d’homicide involontaire après la mort, en 2004, d’un de ses dépanneurs, écrasé à Paris par la cabine d’un ascenseur qu’il réparait. La cour d'appel l'a conda...
<< Début < Préc 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 Suivant > Fin >>

Page 406 de 427