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29.01.2010 - 11:16     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Une intoxication à un herbicide Monsanto reconnue maladie professionnelle
La cour d'appel de Bordeaux a reconnu, dans un arrêt du 28 janvier 2010, l'intoxication d'un agriculteur par un herbicide de Monsanto comme maladie professionnelle. La chambre sociale a confirmé le jugement du 3 novembre 2008 du tribunal des affaire...
29.01.2010 - 11:04     Relations individuelles de travail
Les salariés se sentent de plus en plus victimes de discriminations selon le baromètre Halde-OIT
Le 28 janvier 2010, la Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité a présenté les résultats du baromètre sur l’égalité au travail qu’elle publie chaque année avec l’Organisation internationale du travail. Ce sondage dresse...
28.01.2010 - 15:28     Protection sociale / Cotisations
Brève : ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole
A été présentée le 27 janvier 2010 en Conseil des ministres une ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole, qui tire les conséquences de la fusion des services d'inspection du travail, décidée dans le cadre de la révision g...
28.01.2010 - 10:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Des irrégularités dans l'organisation et le déroulement d'une élection professionnelle entraînent-elles l'annulation du scrutin ?
Les élections des membres du comité d'établissement et des délégués d'un établissement de la société B. ont eu lieu le 13 mars 2009. Tous les sièges ont été pourvus au premier tour. Le 9 mars, la CFTC avait retiré la candidature d'une salariée cadre ...
27.01.2010 - 16:36     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Déplacement du local syndical : atteinte à l'activité syndicale
Une société a décidé de transférer les locaux d'un syndicat, situés au départ dans le bâtiment d'exploitation de l'entreprise dont l'accès est soumis à des mesures de contrôle, vers un bâtiment situé en zone d'accès libre. Le syndicat a refusé ce dém...
27.01.2010 - 15:27     Relations collectives de travail
Brève : le patronat présente son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail
En vue de la transposition de l'accord européen du 26 avril 2007, le patronat a transmis le 25 janvier 2010 aux organisations syndicales son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail, qui est la traduction française du text...
27.01.2010 - 14:57     Relations collectives de travail
Brève : consultation des partenaires sociaux avant tout examen au Sénat d'une proposition de loi "à caractère social"
Gérard Larcher, président du Sénat, a formalisé une procédure de concertation préalable des partenaires sociaux  en cas de proposition de loi "à caractère social" examinée par le Sénat, et qui suit un protocole approuvé par le bureau du Sénat le 16 d...
27.01.2010 - 14:42     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret définissant les modalités des périodes d'immersion en CAE
Un décret, publié au Journal officiel du 26 janvier 2010, définit les modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
27.01.2010 - 14:27     Protection sociale / Cotisations
Brève : publication d'une lettre circulaire ACOSS quant à la limite d'exonération des bons d'achat et cadeaux servis par le CE en 2010
Une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010 précise l'incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entr...
27.01.2010 - 10:42     Protection sociale / Cotisations
Un projet d'arrêté modifie les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis
Un projet d'arrêté modifierait la durée de référence servant au calcul des cotisations forfaitaires de sécurité sociale des apprentis, qui serait ramenée de 169 à 151,67 heures, afin de traduire le passage de la durée légale du travail de 39 heures à...
26.01.2010 - 14:52     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La preuve de l’existence d’un surclassement du salarié par l’employeur
Mme X, salariée de la société O., faisant valoir qu'il lui était reconnu par la société la qualification de chef d'équipe a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire fondé sur l'avenant portant révision de la c...
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