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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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très bonnes vacances !

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19.10.2009 - 10:29     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au JO de deux textes relatifs à la prévoyance et à la protection complémentaire en matière de santé
L'arrêté du 7 octobre 2009 rendant obligatoire le maintien des garanties prévoyance et santé des personnes nouvellement inscrites au chômage est paru au Journal officiel du 15 octobre 2009. Le délai est valable neuf mois maximum. Par ailleurs, le déc...
16.10.2009 - 13:45     Protection sociale / Cotisations
Référence : Accord sur les dépassements d'honoraires des médecins
"Médecins : accord sur les dépassements d'honoraires" - La Tribune, 2009/10/16, p. 5"Médecins : accord sur les dépassements d'honoraires" - Le Fig-Eco, 2009/10/16, p. 17"Médecins : accord accord historique pour contrôler les honoraires" - Les Echos, ...
16.10.2009 - 13:30     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Référence : Publication d'un décret relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles
Décret n° 2009-1236 du 14 octobre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles - JORF, 2009, n° 0240, 16 octobre, p. 16993 - cliquer ici
16.10.2009 - 10:56     Protection sociale / Cotisations
Référence : PLFSS 2010 adopté en Conseil des ministres
Edition juridique : "Le PLFSS pour 2010 adopté en Conseil de ministres" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15464, 16 octobre, p. 1 Source institutionnelle : "Financement de la sécurité sociale pour 2010" - Compte-rendu du Conseil des minist...
15.10.2009 - 11:04     Relations collectives de travail
Nouveaux projets de décret en matière de certification des comptes des organisations syndicales et professionnelles en discussion
Le 15 octobre 2009, dans le cadre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, les partenaires sociaux devraient examiner deux nouveaux projets de décrets sur l’établissement, la certificat...
14.10.2009 - 14:04     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Référence : décret relatif au financement de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009
"Décret n° 2009-1226 du 12 octobre 2009 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009" - JORF, 2009, n° 0238, 14 octobre, p. 16776 - cliquer ici
13.10.2009 - 15:07     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La résiliation unilatérale du contrat d’apprentissage
M. X. a conclu un contrat d'apprentissage avec une société prenant effet le 28 novembre 2005. Par lettre du 21 décembre 2005, l'employeur a résilié le contrat en raison de l'absence de l'apprenti. Celui-ci a saisi la juridiction prud'homale d'une dem...
13.10.2009 - 10:26     Relations individuelles de travail › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle sur le licenciement et indemnités extra-légales
Dans une question parlementaire publiée au JOAN le 16 juin 2009, le ministre du travail a été interpellé sur les indemnités dites " supralégales" de licenciement ou indemnités conventionnelles et leur inégalité d’attribution en fonction de l’âge des ...
12.10.2009 - 13:59     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Discrimination syndicale : nécessité pour l'entreprise de justifier d'éléments objectifs
Un employé de banque a, après avoir exercé des fonctions d’assistant commercial puis de chargé de clientèle, est devenu en 1999, assistant de direction avec la classification de technicien administratif, au niveau G qu’il avait obtenu en janvier 1990...
12.10.2009 - 10:02     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Quelles règles commandent la preuve d'un dépassement du forfait jours ?
Un ingénieur commercial export a conclu une convention de forfait jours en application d’un accord d’entreprise prévoyant que "le contrôle du nombre de journées de travail de la catégorie des cadres autonomes s’effectuera au moyen d’un système déclar...
09.10.2009 - 15:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conséquences du cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail
Un salarié, directeur administratif et financier, a été désigné administrateur de plusieurs sociétés appartenant au même groupe que son employeur. Ce dernier, ayant appris que le salarié était frappé d'une interdiction d'exercer un mandat social, ava...
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