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26.01.2010 - 14:52     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La preuve de l’existence d’un surclassement du salarié par l’employeur
Mme X, salariée de la société O., faisant valoir qu'il lui était reconnu par la société la qualification de chef d'équipe a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire fondé sur l'avenant portant révision de la c...
26.01.2010 - 11:26     Protection sociale / Cotisations › Rapport
Un bilan contrasté des cellules de reclassement
Une étude qui sera présentée mercredi 27 janvier 2010 à l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dresse un bilan contrasté des cellules de reclassement. Ces structures, qui ont pour mission d'accueillir les salari...
25.01.2010 - 15:19     Santé et sécurité au travail
Brève : lettre circulaire ACOSS relative aux cotisations AT des membres bénévoles
Publication d'une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010 relative aux cotisations Accident du Travail des membres bénévoles.
25.01.2010 - 15:19     Santé et sécurité au travail
Brève : lettre circulaire ACOSS relative à l'assurance volontaire en matière de AT-MP des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général
A été publiée une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010, fixant à 17.038,71 euros au 1er janvier 2010 le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes de l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionne...
25.01.2010 - 15:05     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Dérogation au principe selon lequel seul le syndicat ayant désigné un délégué syndical peut procéder à sa révocation
A la suite de l'absorption de la société T., au sein de laquelle le syndicat CFDT métallurgie sidérurgie Nord Lorraine avait créé une section syndicale, par la société M., au sein de laquelle le syndicat CFDT métallurgie Moselle avait créé une sectio...
25.01.2010 - 12:23     Protection sociale / Cotisations
Brève : couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale
Publication d'une lettre circulaire ACOSS n° 2010-018 du 21 janvier 2010 fixant les cotisations "accident du travail" pour l'année scolaire 2009-2010 pour les élèves d'enseignement technique et les élèves des établissements secondaires.
25.01.2010 - 12:19     Protection sociale / Cotisations
Brève : protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue
Le 21 janvier 2010 a été publiée par l'ACOSS une lettre-circulaire fixant la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat : pour l’année 201...
25.01.2010 - 12:15     Protection sociale / Cotisations
Brève : barème des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires
Une lettre circulaire ACOSS n° 2010-015 du 21 janvier 2010 publie les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires suite à la modification du plafond et du SMIC au 1er janvier 2010.
25.01.2010 - 11:41     Protection sociale / Cotisations
Brève : lettre circulaire ACOSS relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Une lettre circulaire ACOSS commentant les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS, a été publiée le 21 janvier 2010.
25.01.2010 - 11:37     Protection sociale / Cotisations
Brève : fixation du barème 2010 applicable au volontariat associatif, civil et pour l'insertion
La lettre circulaire ACOSS n° 2010-010, publiée le 21 janvier 2010, fixe les barèmes 2010 applicables au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l'insertion.
25.01.2010 - 11:32     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Validité de la convention de forfait en jours malgré le non-respect de l'obligation de suivi de la charge de travail par l'employeur
Une salariée s'est vu appliqué une convention de forfait en jours fixant la durée annuelle de travail à 213 jours. Estimant cette convention irrégulière, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire à titr...
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