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22.02.2010 - 14:20     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Attention à la modification des accords d'intéressement
Un accord d'intéressement a été conclu au sein de la société G. Cet accord comportait deux aspects, un premier en rapport avec les résultats, et un second axé sur des objectifs de performance définis chaque année selon une périodicité. L'avenant fixa...
22.02.2010 - 12:02     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Convention collective applicable en cas de cession d'activité
A la suite du regroupement de l'activité, le contrat de travail d'un salarié a été transféré de la société A. vers la société B., et la relation de travail s'est trouvée régie par une autre convention collective. Après cession de l'activité auprès de...
19.02.2010 - 14:39     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La saisie des rémunérations : une opération strictement encadrée ?
Mme X. a saisi un juge d’instance d’une requête aux fins de saisie des rémunérations de M. Y. sur le fondement d’un jugement ayant dit qu’elle bénéficiait du statut des baux commerciaux et ayant condamné ce dernier, en sa qualité de bailleur, à effec...
19.02.2010 - 12:41     Santé et sécurité au travail
Brève : création d'un groupe de travail sur la sécurité des relations de travail
Le ministre du Travail a annoncé la création d'un groupe de travail sur la sécurité des relations de travail qui aura notamment pour mission de "toiletter notre droit du travail".
19.02.2010 - 10:41     Santé et sécurité au travail › Rapport
Le rapport "Bien-être et efficacité au travail" remis au ministre du Travail
Le 17 février 2010, Henri Lachmann, président du Conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice générale des ress...
19.02.2010 - 10:34     Protection sociale / Cotisations
Précisions sur les nouvelles modalités de décompte des effectifs
La circulaire ministérielle DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 commente les nouvelles modalités de décompte des effectifs issues des décrets n° 2009-775 et 2009-776 du 23 juin 2009 en comparant le calcul avant et après les modifications règlementaire...
18.02.2010 - 16:15     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La soumission des contrats de portage salarial aux règles d'ordre public du droit du travail
Dans deux arrêts rendus le 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme la soumission des contrats de portage salarial aux règles d’ordre public du droit du travail et précise les obligations des parties en découlant. Dans les ...
18.02.2010 - 12:02     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les "favoris" ne sont pas des fichiers personnels
M. X., qui était employé par une association depuis le 1er octobre 1996, a été licencié le 20 septembre 2004 pour faute grave pour avoir notamment utilisé son poste informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses favoris. L...
17.02.2010 - 16:40     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Gérants non salariés de succursales : application des dispositions du code du travail
Dans deux arrêts en date du 8 décembre 2009, la Cour de cassation met en œuvre l'article L. 7322-1 du code du travail, qui soumet les gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire à l'ensemble de ce code.Dans un premier arrêt...
17.02.2010 - 11:33     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Appréciation de la représentativité syndicale selon le critère du respect des valeurs républicaines
Dans un jugement du 11 février 2010, le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger a pour la première fois interprété le critère du respect des valeurs républicaines, défini par la loi du 20 août 2008, pour l'appréciation de la représentativité syndic...
16.02.2010 - 16:12     Relations collectives de travail
Brève : sommet social du 13 février 2010
Lors du sommet social du 13 février 2010, le chef de l'Etat a annoncé que la réforme des retraites ferait l'objet d'une loi en septembre 2010, et qu'une négociation sur les chômeurs en fin de droits allait s'ouvrir.
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