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06.01.2010 - 15:23     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : un décret fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de l'Acaata
Le décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de la préretraite amiante.
06.01.2010 - 15:13     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : fixation par arrêté des barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse
L'arrêté du 18 décembre 2009 fixant les barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse applicables en 2010 au titre des années d'études supérieures et des années incomplètes, a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009. ...
06.01.2010 - 14:53     Protection sociale / Cotisations
Brève : circulaire ACOSS relative à la modification de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale quant aux personnes soumises à l'obligation d'affiliation aux assurances sociales du régime général
Le 4 janvier 2010, l'Urssaf a publié une circulaire Acoss relative aux modifications de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
06.01.2010 - 14:53     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : revalorisation des montants de l'ASS, de l'AER et de l'ATA au 1er janvier 2010
Est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009, un décret revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er janvier 2010.
06.01.2010 - 10:54     Relations collectives de travail
Revalorisation des forfaits avantages en nature et des plafonds pour les allocations forfaitaires pour frais professionnels
Au 1er janvier 2010, les montants forfaitaires des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ont été revalorisés de 1,2 % soit : 4,35 euros par repas et 8,70 euros par jour pour la nourriture. Pour le logement, l’avantage...
06.01.2010 - 10:43     Relations collectives de travail › Texte officiel
Les employeurs vont pouvoir interroger l'administration sur l'application des dispositifs en faveur de l'emploi
En vertu du décret du 29 décembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, les employeurs peuvent, à compter du 1er janvier 2010, interroger l’administration sur l’application à leur situation de certains dispositifs en faveur de l’empl...
05.01.2010 - 17:58     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : recouvrement des cotisations et contributions à l'assurance chômage pas les Urssaf le 1er janvier 2011
Est paru au JO du 31 décembre 2009, un décret fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions à l'assurance chômage de Pôle emploi aux Urssaf au 1er janvier 2011.
05.01.2010 - 17:19     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Brève : publication au JO des tarifs des cotisations accidents du travail et des majorations forfaitaires AT-MP pour 2010
Sont parus au JO du 31 décembre 2009, trois arrêtés fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour 2010 et un arrêté fixant les majorations forfaitaires accident du travail et maladies professionnelles pour 2010.
05.01.2010 - 15:57     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Sauf dispositions législatives contraires, l'employeur ne peut en aucun cas s'arroger le pouvoir de réquisitionner des salariés grévistes
Relevant que l'employeur était soumis à la législation sur les installations classées et qu'elle figurait parmi les points et réseaux sensibles pour la Défense nationale, la cour d'appel de Douai a décidé dans un arrêt du 30 mai 2008 que l'employeur ...
05.01.2010 - 11:02     Relations individuelles de travail › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle quant à la proposition de loi relative aux congés payés
Le député Thierry Mariani demande à connaître les perspectives de l'action du ministère du Travail à l'égard de la proposition de loi relative aux congés payés. Dans une réponse du 29 décembre 2009, le ministère du Travail rappelle que cette proposit...
04.01.2010 - 17:18     Relations individuelles de travail
Brève : les mesures sociales qui s'appliquent au 1er janvier 2010
Certaines mesures à caractère social s'appliquent au 1er janvier 2010, concernant la revalorisation du smic, le traitement des fonctionnaires, les cotisations et contributions sociales, le plafond de la sécurité sociale, le forfait social, les retrai...
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