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25.01.2010 - 11:26     Protection sociale / Cotisations
Fixation des cotisations sociales personnelles des professions libérales en 2010
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a fixé, sous réserve de la publication en cours d'année des décrets correspondants, les cotisations annuelles des régimes d'assurance vieillesse de base, de retraite complé...
22.01.2010 - 17:07     Relations individuelles de travail › Rapport
Brève : remise à Xavier Darcos d'un rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés
L'association Comète France pour l'insertion des personnes handicapées a remis le 19 janvier 2010 au ministre du Travail son rapport intitulé "L'emploi : un droit à faire vivre pour tous".
22.01.2010 - 16:53     Relations individuelles de travail
Brève : entrée en vigueur des exonérations de charges issues de la loi pour le développement économique des outre-mer
Le ministre du Budget et la ministre chargée de l'Outre-mer ont décidé que le nouveau dispositif d'exonération de charges issu de la loi pour le développement économique des outre-mer entrerait en vigueur le 1er janvier 2010.
22.01.2010 - 15:55     Relations individuelles de travail
Rupture d’une période d’essai : abus de droit
Si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus. La légèreté blâmable de l’employeur est ainsi sanctionnée...
22.01.2010 - 14:50     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La CJUE condamne l'Allemagne pour avoir restreint la conclusion de contrats d'entreprise
Conformément à l’acte d’adhésion de 2003, après en avoir averti la Commission européenne, l’Allemagne peut limiter dans le contexte de la prestation de services, la circulation des travailleurs détachés par des entreprises établies en Pologne. La Com...
22.01.2010 - 11:06     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Etendue des obligations des sociétés appartenant à un groupe lors d'une procédure de licenciement par une société soeur
Une société française F., appartenant à un groupe agroalimentaire de droit italien spécialisé dans la fabrication des chips a été placé en liquidation judiciaire le 22 février 2005. Le liquidateur a établi un plan de sauvegarde de l'emploi, jugé ins...
22.01.2010 - 10:52     Protection sociale / Cotisations
Réforme des retraites : bilan des mesures entrant en vigueur en 2010
Si le calendrier de la réforme des retraites n’est pas encore fixé, certaines mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010. En effet, depuis cette date, les entreprises n’ont plus la possibilité de mettre à la retraite d’office les salariés âg...
21.01.2010 - 16:36     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Accord de modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : vers une emprise du statut collectif sur le contrat individuel ?
M. X. est salarié de la société S. qui a signé un accord d'entreprise relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail. M. X. ayant refusé de signer le nouveau contrat de travail qui lui avait été proposé conformément à cet...
21.01.2010 - 11:42     Relations individuelles de travail › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle quant au droit de retrait
Le député Dino Cinieri souhaite connaître les moyens de lutter contre les utilisations abusives du droit de retrait par les syndicats. Dans une réponse du 19 janvier 2010, le ministère du Travail estime que le droit de retrait des salariés est suffis...
20.01.2010 - 14:56     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La CJUE réaffirme l'existence du principe de non-discrimination en fonction de l'âge ainsi que le rôle du juge national dans son application
Selon le droit du travail allemand, les délais de préavis de licenciement augmentent progressivement en fonction de la durée de la relation de travail. Toutefois, les périodes d’emploi accomplies par le salarié avant qu’il n’ait atteint l’âge de 25 a...
20.01.2010 - 10:43     Relations collectives de travail
Le Conseil d'analyse économique préconise de privilégier la négociation sociale sur la loi et le règlement dans l'élaboration du droit social
Un rapport du Conseil d'analyse économique remis le 19 janvier 2010 au ministre des Affaires sociales, intitulé "Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique", préconise de privilégier la négociation so...
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