A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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02.10.2009 - 10:23     Protection sociale / Cotisations
Présentation du PLFSS pour 2010
Le 1er octobre 2009, le ministère de la Santé et des Sports a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Le Gouvernement a précisé qu’il continuait à réformer en profondeur la sécurité sociale en maîtrisant les dépen...
01.10.2009 - 09:35     Protection sociale / Cotisations
Précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaires
Une lettre circulaire Acoss du 28 septembre 2009 publie la circulaire ministérielle du 30 juin 2009 apportant des précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaires. Jusqu’à la transf...
30.09.2009 - 10:39     Relations collectives de travail
Le président de la République présente son plan en faveur des 16-25 ans
Le 29 septembre 2009, le président de la République a présenté son plan d’action en direction des jeunes. Ce plan s’articule autour de quatre points primordiaux : réussir l’orientation au sein du système de formation ; combattre le décrochage scolair...
29.09.2009 - 14:59     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le salaire est la contrepartie nécessaire à la relation de travail
Pour le tournage d’un film, la société Les Films du Soulier a engagé des salariés en qualité de techniciens ou d’artistes interprètes. Les salariés sont rémunérés sous forme de participation. A compter du 1er mars 2006, la société a été...
29.09.2009 - 13:38     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Maladie professionnelle : l'employeur doit être informé du changement de tableau visé
M. X., salarié de la société F. entreprise, a établi, le 22 mai 2001 une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une "lombosciatique, hernie discale avec atteinte radiculaire L5-S1 chez un salarié du BTP - Electricien, tel...
29.09.2009 - 10:12     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Condamnation record pour discrimination syndicale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a alloué la plus forte somme jamais obtenue par un salarié en France pour discrimination syndicale. En l’espèce, un salarié est entré dans l’entreprise en 1967. Dès 1970, il a occ...
25.09.2009 - 17:49     Relations collectives de travail
Recevabilité du pourvoi formé contre un jugement rendu par un tribunal d’instance saisi, avant scrutin, d’une contestation relative au déroulement des élections professionnelles au sein de l’entreprise
Invoquant l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 aux négociations préélectorales ouvertes au sein de la RATP pour les élections de délégués du personnel, un syndicat a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du proto...
24.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Choix d'un expert par le CHSCT pour la restructuration de plusieurs établissements
Dans le cadre d’un projet de restructuration intéressant trois établissements, le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la SNCF a décidé de recourir à une mesure d’expertise confiée à un cabinet de conseil. La SNCF a contest...
23.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Obligation de sécurité : manquement de l'employeur
A la suite d'un arrêt maladie et à l'issue d'un examen de reprise par le médecin du travail, Mme X. a été déclarée inapte à tout poste de l'entreprise. Ayant été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée a saisi la jurid...
23.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail
Les indemnités pour accident du travail prochainement taxées ?
Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a annoncé dans une interview accordée au quotidien "Les Echos", son intention de présenter un amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières ve...
23.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
La CNIL sanctionne une vidéosurveillance permanente des salariés
Dans un communiqué de presse du 22 septembre 2009, la Commission nationale informatique et libertés a annoncé que sa formation contentieuse avait prononcé le 16 avril 2009 une sanction pécuniaire d’un montant de 10.000 euros à l’encontre d’une sociét...
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