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01.02.2010 - 14:48     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Contrat de travail : activité exercée pour le compte d'un organisme religieux
Mme X. est entrée en 1996 dans la communauté C., association privée de fidèles constituée suivant des statuts approuvés par l'évêque de Perpignan. Une association de la loi de 1901 a été créée sous le nom d'association C. afin de constituer l'entité ...
01.02.2010 - 10:47     Protection sociale / Cotisations
Rapport du COR sur les modalités de la réforme du régime des retraites
Le 28 janvier 2010, le président du Conseil d'orientation des retraites a présenté le rapport qui lui avait été commandé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il s'agit d'une réflexion sur les modalités techniques de remplacemen...
29.01.2010 - 14:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La répartition des suffrages en cas de listes communes aux élections professionnelles
Les syndicats FO et la CFE-CGC décident de faire liste communes pour des élections professionnelles dans une entreprise. Ils informent l'employeur que la répartition sera de 55 % des voix pour FO et 45 % pour son partenaire. A l'arrivée, la liste co...
29.01.2010 - 11:16     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Une intoxication à un herbicide Monsanto reconnue maladie professionnelle
La cour d'appel de Bordeaux a reconnu, dans un arrêt du 28 janvier 2010, l'intoxication d'un agriculteur par un herbicide de Monsanto comme maladie professionnelle. La chambre sociale a confirmé le jugement du 3 novembre 2008 du tribunal des affaire...
29.01.2010 - 11:04     Relations individuelles de travail
Les salariés se sentent de plus en plus victimes de discriminations selon le baromètre Halde-OIT
Le 28 janvier 2010, la Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité a présenté les résultats du baromètre sur l’égalité au travail qu’elle publie chaque année avec l’Organisation internationale du travail. Ce sondage dresse...
28.01.2010 - 15:28     Protection sociale / Cotisations
Brève : ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole
A été présentée le 27 janvier 2010 en Conseil des ministres une ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole, qui tire les conséquences de la fusion des services d'inspection du travail, décidée dans le cadre de la révision g...
28.01.2010 - 10:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Des irrégularités dans l'organisation et le déroulement d'une élection professionnelle entraînent-elles l'annulation du scrutin ?
Les élections des membres du comité d'établissement et des délégués d'un établissement de la société B. ont eu lieu le 13 mars 2009. Tous les sièges ont été pourvus au premier tour. Le 9 mars, la CFTC avait retiré la candidature d'une salariée cadre ...
27.01.2010 - 16:36     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Déplacement du local syndical : atteinte à l'activité syndicale
Une société a décidé de transférer les locaux d'un syndicat, situés au départ dans le bâtiment d'exploitation de l'entreprise dont l'accès est soumis à des mesures de contrôle, vers un bâtiment situé en zone d'accès libre. Le syndicat a refusé ce dém...
27.01.2010 - 15:27     Relations collectives de travail
Brève : le patronat présente son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail
En vue de la transposition de l'accord européen du 26 avril 2007, le patronat a transmis le 25 janvier 2010 aux organisations syndicales son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail, qui est la traduction française du text...
27.01.2010 - 14:57     Relations collectives de travail
Brève : consultation des partenaires sociaux avant tout examen au Sénat d'une proposition de loi "à caractère social"
Gérard Larcher, président du Sénat, a formalisé une procédure de concertation préalable des partenaires sociaux  en cas de proposition de loi "à caractère social" examinée par le Sénat, et qui suit un protocole approuvé par le bureau du Sénat le 16 d...
27.01.2010 - 14:42     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret définissant les modalités des périodes d'immersion en CAE
Un décret, publié au Journal officiel du 26 janvier 2010, définit les modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
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