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25.01.2010 - 11:37     Protection sociale / Cotisations
Brève : fixation du barème 2010 applicable au volontariat associatif, civil et pour l'insertion
La lettre circulaire ACOSS n° 2010-010, publiée le 21 janvier 2010, fixe les barèmes 2010 applicables au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l'insertion.
25.01.2010 - 11:32     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Validité de la convention de forfait en jours malgré le non-respect de l'obligation de suivi de la charge de travail par l'employeur
Une salariée s'est vu appliqué une convention de forfait en jours fixant la durée annuelle de travail à 213 jours. Estimant cette convention irrégulière, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire à titr...
25.01.2010 - 11:26     Protection sociale / Cotisations
Fixation des cotisations sociales personnelles des professions libérales en 2010
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a fixé, sous réserve de la publication en cours d'année des décrets correspondants, les cotisations annuelles des régimes d'assurance vieillesse de base, de retraite complé...
22.01.2010 - 17:07     Relations individuelles de travail › Rapport
Brève : remise à Xavier Darcos d'un rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés
L'association Comète France pour l'insertion des personnes handicapées a remis le 19 janvier 2010 au ministre du Travail son rapport intitulé "L'emploi : un droit à faire vivre pour tous".
22.01.2010 - 16:53     Relations individuelles de travail
Brève : entrée en vigueur des exonérations de charges issues de la loi pour le développement économique des outre-mer
Le ministre du Budget et la ministre chargée de l'Outre-mer ont décidé que le nouveau dispositif d'exonération de charges issu de la loi pour le développement économique des outre-mer entrerait en vigueur le 1er janvier 2010.
22.01.2010 - 15:55     Relations individuelles de travail
Rupture d’une période d’essai : abus de droit
Si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus. La légèreté blâmable de l’employeur est ainsi sanctionnée...
22.01.2010 - 14:50     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La CJUE condamne l'Allemagne pour avoir restreint la conclusion de contrats d'entreprise
Conformément à l’acte d’adhésion de 2003, après en avoir averti la Commission européenne, l’Allemagne peut limiter dans le contexte de la prestation de services, la circulation des travailleurs détachés par des entreprises établies en Pologne. La Com...
22.01.2010 - 11:06     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Etendue des obligations des sociétés appartenant à un groupe lors d'une procédure de licenciement par une société soeur
Une société française F., appartenant à un groupe agroalimentaire de droit italien spécialisé dans la fabrication des chips a été placé en liquidation judiciaire le 22 février 2005. Le liquidateur a établi un plan de sauvegarde de l'emploi, jugé ins...
22.01.2010 - 10:52     Protection sociale / Cotisations
Réforme des retraites : bilan des mesures entrant en vigueur en 2010
Si le calendrier de la réforme des retraites n’est pas encore fixé, certaines mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010. En effet, depuis cette date, les entreprises n’ont plus la possibilité de mettre à la retraite d’office les salariés âg...
21.01.2010 - 16:36     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Accord de modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : vers une emprise du statut collectif sur le contrat individuel ?
M. X. est salarié de la société S. qui a signé un accord d'entreprise relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail. M. X. ayant refusé de signer le nouveau contrat de travail qui lui avait été proposé conformément à cet...
21.01.2010 - 11:42     Relations individuelles de travail › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle quant au droit de retrait
Le député Dino Cinieri souhaite connaître les moyens de lutter contre les utilisations abusives du droit de retrait par les syndicats. Dans une réponse du 19 janvier 2010, le ministère du Travail estime que le droit de retrait des salariés est suffis...
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