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18.11.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
La Direction générale du Travail fait le point sur les nouvelles règles de représentativité syndicale
Dans une circulaire publiée le 13 novembre 2008, la Direction Générale du Travail (DGT) précise les nouvelles règles de représentativité syndicale, trois mois après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ...
03.10.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, a sursi à statuer et a saisi la Cour de justice des communautés européennes d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 39 du traité CE touchant à la libre circulation ...
12.09.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail
Suppression des conditions d'âge pour le recrutement des agents permanents d'EDF
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait été saisie de plusieurs réclamations de personnes écartées, en raison de leur âge, de procédures de recrutement organisées par l’entreprise Electricité De France (E...
29.08.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au JO du décret et arrêté relatifs aux régularisations d'arriérés de cotisations
Le décret relatif aux régularisations d'arriérés de cotisations ainsi que l'arrêté relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse sont parus au JO du 27 août 2008. Le d...
21.05.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Bruxelles ouvre une enquête sur le financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom
Le 20 mai 2008, la Commission européenne a annoncé qu'elle ouvrait une enquête approfondie sur la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom mise en place en 1997 par l'Etat français, lors de la libéralisation du secteu...
05.03.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Une différence de traitement doit être justifiée par un élément objectif et pertinent
Dans un arrêt en date du 20 février 2008, la Cour de cassation clarifie une nouvelle fois sa position sur la notion d'égalité de traitement, en consacrant le principe selon lequel une différence de traitement doit être justifiée par un élément à la f...
23.07.2007 - 08:00     Relations individuelles de travail
Polémique autour du repos dominical
Malgré l'interdiction d'ouverture dominicale prononcée par le tribunal de grande instance d'Aix en Provence le 17 juillet 2007 pour quatre enseignes de la zone commerciale Plan de Campagne, trois d'entre elles ont ouvert leurs portes ce dimanche. Les...
04.05.2007 - 08:00     Santé et sécurité au travail
Un suicide reconnu accident du travail par la Caisse primaire d'assurance maladie
Pour la première fois, un suicide vient d'être reconnu accident du travail par la Caisse primaire d'assurance-maladie des Hauts de Seine (CPAM), le 3 mai 2007. Ce suicide est le premier d'une série de trois suicides de salariés de Technocentre de Ren...
24.04.2007 - 08:00     Relations individuelles de travail
Accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail
Après dix mois de négociations, la Confédération européenne des syndicats (CES) a approuvé un accord européen qui reconnaît l’influence de l’environnement professionnel sur les situations de harcèlement et de violence au travail. Il s'agit du troisiè...
06.04.2007 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
La protection du salarié contre le licenciement ne joue pas lorsque le contrat est transféré à un nouveau prestataire
Un agent de propreté, accidenté du travail, a été arrêté. Suite à la perte du marché de nettoyage, son contrat a été transféré au nouveau prestataire en application d'un accord de branche. Le salarié, qui n'avait pas repris le travail, a été licencié...
14.03.2007 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication du décret créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi
Les établissements de crédits qui ont passé une convention avec la caisse des dépôts et consignations et la caisse nationale des allocations familiales sont habilités à consentir des prêts bonifiés "dits prêts jeunes avenir". Ce prêt destiné au finan...
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