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19.01.2010 - 14:43     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Sort des salariés de l'agent général d'assurances lors de la reprise de la gestion de son portefeuille de contrat
M. X. était employé par la société P. depuis 1994 en tant qu'agent général d'assurances pour le compte de la société A. La société P. ayant mis fin à son mandat à la date du 1er octobre 2003, la société A. a assuré la gestion des contrats d'assuranc...
19.01.2010 - 12:05     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Parution de cinq décrets relatifs à la formation professionnelle et à l'insertion
Cinq décrets du 18 janvier 2010 ont été publiés au Journal officiel du 19 janvier 2010. Ils concernent la formation professionnelle et l'insertion professionnelle. La durée minimale de la formation professionnelle reçue pour les salariés bénéficiair...
19.01.2010 - 11:51     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'employeur doit justifier de démarches précises et conformes aux conclusions du médecin du travail pour parvenir au reclassement d'un salarié inapte
Mme X. a été déclarée inapte à son poste à l'issue d'une seconde visite de reprise du 15 avril 2005, puis licenciée le 16 juin 2005 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Dans un arrêt du 24 juin 2008, la cour d'appel de Riom a dé...
18.01.2010 - 15:02     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Droit aux allocations familiales en cas de divorce et de changement d'Etat de résidence
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d’une demande préjudicielle portant sur l’interprétation du règlement relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux ...
18.01.2010 - 12:17     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : le montant du RSA porté à 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010
A été publié au Journal officiel du 17 janvier 2010, le décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
18.01.2010 - 11:17     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Documents caractérisant une promesse d'embauche
Six techniciens ont été contactés par une société de production cinématographique pour participer au tournage d’un film prévu du 20 septembre au 29 décembre 2004, et devant se dérouler en Afrique du Sud, en Australie et à Paris. Le 12 septembre 2004,...
15.01.2010 - 16:29     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La demande au juge d'annuler le premier tour des élections doit précéder l'organisation du second tour
Mmes X. et Y., auxquelles s'est joint un syndicat, ont demandé l'annulation du second tour de l'élection de délégués du personnel à l'issue duquel Mmes Z. et A. ont été proclamées élues au motif qu'elles-mêmes avaient déjà été proclamées élues à l'is...
15.01.2010 - 14:39     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : publication au JO de deux arrêtés relatifs au contrat unique d'insertion
Ont été publiés au Journal officiel du 15 janvier 2010, deux arrêtés du 4 janvier 2010 relatifs au contrat unique d'insertion : l'un portant sur le modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion, l'autre sur le modèle d'annexe à la c...
14.01.2010 - 16:21     Relations individuelles de travail
Deux décisions rendues par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et les inégalités en matière de discrimination liée à l'âge
Dans une première affaire n° 2009-364, un assureur refuse de couvrir le risque chômage au-delà de 60 ans. Interrogé par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, il explique que cette situation résulte des termes mêmes ...
14.01.2010 - 11:26     Santé et sécurité au travail
Le plan santé au travail 2010-2014 sera présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail le 15 janvier 2010
Le mardi 12 janvier 2010, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux deux documents présentant les grandes lignes du nouveau plan santé au travail. Ces documents serviront de base à la réunion du Conseil d'orientation sur les conditio...
13.01.2010 - 14:40     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Recruter certains pompiers jusqu'à l'âge maximal de 30 ans et fixer à 68 ans l'âge de cessation d'activité des dentistes conventionnés est admissible
Le Land de Hesse (Allemagne) fixe un âge maximal de 30 ans pour recruter des pompiers du service technique intermédiaire. Un candidat a vu sa candidature refusée en raison du fait qu'il dépassait la limite d'âge de 30 ans. Le tribunal administratif d...
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