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06.03.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
La Cour de cassation estime que les pères de familles peuvent prétendre au bénéfice de la majoration de durée d'assurance vieillesse pour enfants élevés
Lors de la liquidation de ses droits à une pension de vieillesse au titre du régime général, M. X., qui a élevé six enfants, a sollicité la majoration de la durée d'assurance prévue par l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale (CSS). La cais...
25.02.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail
Un footballeur professionnel travaille-t-il à l'entraînement ?
"L'entraînement d'un pro, c'est pas du boulot" - Libération, 2009/02/25 - p. 16
25.02.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Le gouvernement transmet le projet d'agenda social 2009 aux partenaires sociaux
Le 23 février 2009, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a transmis aux partenaires sociaux une première mouture de l'agenda social 2009, tel que convenu lors du sommet du 18 février 2009. Trois négociations sont en cours entre les partenaires so...
16.12.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication du décret relatif aux cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
Le décret fixant pour l'année 2008 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musiq...
05.12.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Parution au Journal officiel du 4 décembre 2008 de la loi en faveur des revenus du travail
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, adoptée par le parlement le 27 novembre 2008, a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008. Le Feuillet rapide fiscal-social Francis Lefebvre consacre un numéro spécial ...
03.12.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au Journal Officiel de la loi généralisant le revenu de solidarité active
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est parue au JO du 3 décembre 2008. Ce texte institue un revenu de solidarité active (RSA) qui vise à assurer à ses bénéficiaires "des moy...
24.11.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Nicolas Sarkozy devrait énoncer les modalités d'extension du nombre de régions expérimentant le Contrat de transition professionnelle
Le Chef de l'Etat devrait annoncer le 25 novembre 2008, à l'occasion de son discours à Valenciennes, que le Contrat de transition professionnelle (CTP) sera étendu à une vingtaine de "bassins d'emploi les plus touchés par des difficultés économiques"...
20.11.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Première décision jurisprudentielle sur les conditions pour présenter des candidatures aux élections professionnelles
Le tribunal d'instance de Puteaux est la première juridiction à se prononcer sur la question des conditions pour présenter des listes au premier tour des élections professionnelles. Ainsi, le 10 octobre 2008, les juges ont estimé qu'un syndicat qui n...
18.11.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
La Direction générale du Travail fait le point sur les nouvelles règles de représentativité syndicale
Dans une circulaire publiée le 13 novembre 2008, la Direction Générale du Travail (DGT) précise les nouvelles règles de représentativité syndicale, trois mois après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ...
03.10.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, a sursi à statuer et a saisi la Cour de justice des communautés européennes d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 39 du traité CE touchant à la libre circulation ...
12.09.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail
Suppression des conditions d'âge pour le recrutement des agents permanents d'EDF
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait été saisie de plusieurs réclamations de personnes écartées, en raison de leur âge, de procédures de recrutement organisées par l’entreprise Electricité De France (E...
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