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le lundi 2 septembre 2019.
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11.05.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail
11.05.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Protection sociale renforcée pour les indépendants et les conjoints aidants
Le 6 mai 2009, le Parlement européen a adopté en première lecture à une large majorité un rapport d'Astrid Lulling pour une révision de la directive en vigueur afin d'améliorer la protection sociale des conjoints aidants et de renforcer la protection...
04.05.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Publication au JO du décret relatif à l'activité partielle de longue durée
Le décret en date du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée a été publié au Journal officiel du 30 avril 2009. Il prévoit qu'une convention d'activité partielle pour les salariés subissant une réduction d'activité en dessous de...
30.04.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Un projet de loi réformant la formation professionnelle a été présenté en Conseil des ministres
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Waquiez, a présenté le 29 avril 2009 en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce texte transpose l’accord national int...
27.04.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Nicolas Sarkozy présente son plan pour l’emploi des jeunes
Le 24 avril 2009, Nicolas Sarkozy a présenté les grandes lignes de son plan pour l’emploi des jeunes. Il s'agit d'un plan de 1,3 milliard d’euros pour la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans, avec pour o...
24.04.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mise en place de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
 "Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation" - JORF, 2009, n° 0096, 24 avril - cliquer ici "Création d'une allocation pour les demandeurs d'emploi en formation" - Liaisons sociales q...
21.04.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Représentation syndicale : premiers jugements depuis l'entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale
Dans la rubrique droit des "Echos", Marie Hautefort revient sur les premiers jugements rendus depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Concernant la preuve de l’...
17.04.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Le Parlement européen veut étendre la durée du congé maternité à vingt semaines
Le 16 avril 2009, les députés de la commission des droits de la femme ont adopté le rapport d’Edite Estrela visant à allonger la durée du congé maternité à un minimum de vingt semaines. Parmi ces vingt semaines, six seraient obligatoires après l’acco...
30.03.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au Journal officiel du décret du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel
Le décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel a été publié au Journal officiel du 27 mars 2009. Le texte fixe les conditions de liquidation d...
23.03.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Martin Hirsch a dévoilé les grandes lignes de son plan visant à favoriser l'emploi des jeunes
Le Haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse, Martin Hirsch, a posé le 22 mars 2009, les grandes lignes du nouveau programme sur l'emploi des 16-25 ans. Ainsi, ce dispositif baptisé "Génération active", devrait permettre aux entrepris...
23.03.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Le droit international des incapacités confronté à la lex sportiva
Le tribunal arbitral du sport a été saisi sur appel de la décision de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA dans une affaire opposant un club de football arménien à un club autrichien. En l’espèce, un jeune joueur de football d’origine came...
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