Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
21.05.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Bruxelles ouvre une enquête sur le financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom
Le 20 mai 2008, la Commission européenne a annoncé qu'elle ouvrait une enquête approfondie sur la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom mise en place en 1997 par l'Etat français, lors de la libéralisation du secteu...
05.03.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Une différence de traitement doit être justifiée par un élément objectif et pertinent
Dans un arrêt en date du 20 février 2008, la Cour de cassation clarifie une nouvelle fois sa position sur la notion d'égalité de traitement, en consacrant le principe selon lequel une différence de traitement doit être justifiée par un élément à la f...
23.07.2007 - 08:00     Relations individuelles de travail
Polémique autour du repos dominical
Malgré l'interdiction d'ouverture dominicale prononcée par le tribunal de grande instance d'Aix en Provence le 17 juillet 2007 pour quatre enseignes de la zone commerciale Plan de Campagne, trois d'entre elles ont ouvert leurs portes ce dimanche. Les...
04.05.2007 - 08:00     Santé et sécurité au travail
Un suicide reconnu accident du travail par la Caisse primaire d'assurance maladie
Pour la première fois, un suicide vient d'être reconnu accident du travail par la Caisse primaire d'assurance-maladie des Hauts de Seine (CPAM), le 3 mai 2007. Ce suicide est le premier d'une série de trois suicides de salariés de Technocentre de Ren...
24.04.2007 - 08:00     Relations individuelles de travail
Accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail
Après dix mois de négociations, la Confédération européenne des syndicats (CES) a approuvé un accord européen qui reconnaît l’influence de l’environnement professionnel sur les situations de harcèlement et de violence au travail. Il s'agit du troisiè...
06.04.2007 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
La protection du salarié contre le licenciement ne joue pas lorsque le contrat est transféré à un nouveau prestataire
Un agent de propreté, accidenté du travail, a été arrêté. Suite à la perte du marché de nettoyage, son contrat a été transféré au nouveau prestataire en application d'un accord de branche. Le salarié, qui n'avait pas repris le travail, a été licencié...
14.03.2007 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication du décret créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi
Les établissements de crédits qui ont passé une convention avec la caisse des dépôts et consignations et la caisse nationale des allocations familiales sont habilités à consentir des prêts bonifiés "dits prêts jeunes avenir". Ce prêt destiné au finan...
20.08.2002 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Le gouvernement devrait se conformer à la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Diop en revalorisant les pensions militaires de retraite des anciens combattants étrangers dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année
Suite à la plainte déposée par un ancien sergent-chef sénégalais, Amadou Diop, le Conseil d'Etat condamnait le 30 novembre 2001 le gouvernement pour avoir refusé de revaloriser la pension militaire de retraite de cet ancien combattant qui s'était eng...
<< Début < Préc 421 Suivant > Fin >>

Page 421 de 421