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23.11.2009 - 12:23     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prétention d'un salarié, dont le contrat a été requalifié en CDI, sur un rappel de salaire pour les périodes non travaillée
M. X. a été engagé par une entreprise de travail temporaire en vue d'effectuer diverses missions au sein de la société S. qui se sont déroulées dans le cadre de treize contrats. Estimant que la société S. avait méconnu les dispositions légales en mat...
20.11.2009 - 14:35     Santé et sécurité au travail › Doctrine
Accident du travail : préjudices complémentaires indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur
M. X., salarié de la société civile d'exploitation agricole V., a été victime d'un accident du travail. Il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui a été accueillie par un arrêt irrévocable. Après expertise, ...
20.11.2009 - 11:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Référence : validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle
Presse généraliste : "Le Conseil constitutionnel valide la loi formation" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 6 "Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la formation professionnelle" - La Tribune, 2009/11/20, p. 5 "La nouvelle convention collective d...
20.11.2009 - 11:46     Protection sociale / Cotisations
Une future modification des modalités de calcul et de versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Un projet de décret modifiant le décret du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été soumis à la commission des accidents du travail et maladie professionnelle de la Caisse nationale de ...
19.11.2009 - 15:35     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Cumul de mandat social et de contrat de travail
L’associé de la société B., gérant à compter du 6 février 1998, révoqué de cette fonction le 25 mai 2003, a été en arrêt maladie à compter du 24 mai et a pris un emploi dans une autre société en septembre 2003. Soutenant avoir été salarié de la socié...
18.11.2009 - 10:14     Protection sociale / Cotisations
Modification de la règlementation en matière de droits à retraite complémentaire des salariés en congés familiaux
Dans le but d'inciter les employeurs à conclure des accords au sein de leur entreprise permettant l'acquisition de points de retraite complémentaire par leurs salariés en congés familiaux, les commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco ont décid...
17.11.2009 - 15:12     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Refus d'un contrat de droit public et licenciement
La salariée d'une fondation qui avait interrompu son travail pour raison de santé à partir du 16 août 2006, a été déclarée définitivement inapte par le médecin du travail, à la suite d'examens effectués les 29 septembre et 13 octobre 2006. Le 7 décem...
16.11.2009 - 16:39     Relations individuelles de travail
Brève : faible augmentation du SMIC au 1er janvier 2010
Presse généraliste :"Vers une très faible hausse du SMIC le 1er janvier" - La Tribune, 2009/11/14, p. 5 - cliquer ici"Légère augmentation du SMIC au 1er janvier prochain" - Les Echos, 2009/11/16, p. 2 - cliquer ici"SMIC, retraites : la faible inflati...
16.11.2009 - 15:45     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
L'initiative de la saisine du médecin du travail appartient à l'employeur dès que le salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé
Mme X., qui a été en arrêt de travail pour maladie, a demandé à son employeur d'organiser une visite de reprise. Celui-ci lui a répondu qu'il organiserait une visite de reprise dès qu'elle aurait repris le travail. Mme X. a saisi la juridiction prud'...
16.11.2009 - 14:28     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Référence : parution au JO d'un décret fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles
Texte officiel : Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles - JORF, 2009, n° 0265, 15 novembre, p. 19775 - cliquer ici
16.11.2009 - 14:28     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime général
Texte officiel :Décret n° 2009-1391 du 11 novembre 2009 pris en application de l'article L. 134-11-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime généra...
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