Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
05.11.2009 - 16:20     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Obligation de prendre en compte les recommandations du médecin du travail
Dans deux arrêts en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation a précisé que l’obligation faite à l’employeur de prendre en compte les recommandations du médecin du travail est une composante de l’obligation de sécurité de résultat. Dans une pre...
05.11.2009 - 15:15     Santé et sécurité au travail
Référence : installation de la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles
Presse généraliste :"Le ministre du Travail a installé la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles" - Les Echos, 2009/11/05, p. 3 - cliquer ici  Source institutionnelle :"Xavier Darcos installe la nouvelle commission...
05.11.2009 - 12:12     Relations individuelles de travail › Rapport
Publication du rapport sur le fichage ethnique dans les entreprises
Le 4 novembre 2009, a été rendu public le rapport sur les discriminations à l’emploi et au logement de l'association SOS Racisme, demandé par Patrick Karam, délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer. Ce rapport dres...
05.11.2009 - 11:36     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La réforme de la représentativité syndicale remise en question par le tribunal d'instance de Brest
Le 27 octobre 2009, le tribunal d’instance de Brest a estimé que l’obligation posée par la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, d’obtenir au moins 10 % des voix aux élections professionnelles pour pouvoir désigner un délégué syndica...
04.11.2009 - 15:46     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Référence : modification des taux de rémunération des heures complémentaires de certaines catégories de personnels
"Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires" - JORF, 2009, n° 0256, 4 novembre - cliquer ici
04.11.2009 - 15:08     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'employeur est tenu, hors cas de force majeure, de mettre à disposition des délégués du personnel le local nécessaire à l'exercice de leur mission
M. Z., président de la société L., a été cité devant le tribunal correctionnel pour entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale, ainsi que pour entrave aux fonctions de délégué du personnel. Le tribunal, après avoir relaxé M. Z...
04.11.2009 - 11:18     Relations collectives de travail
Gouvernance d'entreprise : les propositions du Centre d'analyse stratégique
Dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux, le Centre d'analyse stratégique émet des propositions pour développer les différents modes de participation des salariés aux choix stratégiques de l'entreprise, à son organisation producti...
03.11.2009 - 15:02     Relations collectives de travail › Doctrine
Emploi des handicapés : rappel d'obligations au 31 décembre 2009
La date limite de l'obligation pour les établissements d'au moins 20 salariés d'employer 6 % de travailleurs handicapés est le 31 décembre 2009. La pénalisation des employeurs n'ayant fait aucun effort en faveur de l'emploi des handicapés entre en vi...
03.11.2009 - 11:46     Relations individuelles de travail
Expérimentation du CV anonyme au niveau national
Le 3 novembre 2009, le gouvernement a lancé une expérimentation nationale non contraignante du CV anonyme. Une centaine d'entreprises devraient être sollicitées et parmi elles, les traditionnels grands groupes tels que AXA, Accor, BNP Paribas, Casino...
02.11.2009 - 16:00     Relations collectives de travail › Travaux parlementaires
Référence : droits syndicaux en Europe
"Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs" - Sénat, dossier législa...
02.11.2009 - 15:11     Relations collectives de travail › Questions-réponses parlementaires
Réponse ministérielle sur la portabilité du DIF
Mme Laure de La Raudière a interrogé le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi le 12 mai 2009 au sujet de l'entrée en application du Droit individuel à la formation. Elle s'interroge sur les nombreux salariés, en particulier dans le secteur de la métal...
<< Début < Préc 421 422 423 424 425 426 427 428 429 430 Suivant > Fin >>

Page 426 de 440