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30.03.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au Journal officiel du décret du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel
Le décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel a été publié au Journal officiel du 27 mars 2009. Le texte fixe les conditions de liquidation d...
23.03.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Martin Hirsch a dévoilé les grandes lignes de son plan visant à favoriser l'emploi des jeunes
Le Haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse, Martin Hirsch, a posé le 22 mars 2009, les grandes lignes du nouveau programme sur l'emploi des 16-25 ans. Ainsi, ce dispositif baptisé "Génération active", devrait permettre aux entrepris...
23.03.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Le droit international des incapacités confronté à la lex sportiva
Le tribunal arbitral du sport a été saisi sur appel de la décision de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA dans une affaire opposant un club de football arménien à un club autrichien. En l’espèce, un jeune joueur de football d’origine came...
11.03.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Le secrétaire d’Etat à l’Emploi dresse un bilan d'étape de la politique de l'emploi
Le 10 mars 2009, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a fait un point d’étape sur la politique de l’emploi. Pour répondre à une situation très difficile sur le marché de l’emploi, le secrétaire d’Etat à l’emploi a mis l’accent sur quatr...
06.03.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
La Cour de cassation estime que les pères de familles peuvent prétendre au bénéfice de la majoration de durée d'assurance vieillesse pour enfants élevés
Lors de la liquidation de ses droits à une pension de vieillesse au titre du régime général, M. X., qui a élevé six enfants, a sollicité la majoration de la durée d'assurance prévue par l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale (CSS). La cais...
25.02.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail
Un footballeur professionnel travaille-t-il à l'entraînement ?
"L'entraînement d'un pro, c'est pas du boulot" - Libération, 2009/02/25 - p. 16
25.02.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Le gouvernement transmet le projet d'agenda social 2009 aux partenaires sociaux
Le 23 février 2009, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a transmis aux partenaires sociaux une première mouture de l'agenda social 2009, tel que convenu lors du sommet du 18 février 2009. Trois négociations sont en cours entre les partenaires so...
16.12.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication du décret relatif aux cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
Le décret fixant pour l'année 2008 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musiq...
05.12.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Parution au Journal officiel du 4 décembre 2008 de la loi en faveur des revenus du travail
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, adoptée par le parlement le 27 novembre 2008, a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008. Le Feuillet rapide fiscal-social Francis Lefebvre consacre un numéro spécial ...
03.12.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au Journal Officiel de la loi généralisant le revenu de solidarité active
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est parue au JO du 3 décembre 2008. Ce texte institue un revenu de solidarité active (RSA) qui vise à assurer à ses bénéficiaires "des moy...
24.11.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Nicolas Sarkozy devrait énoncer les modalités d'extension du nombre de régions expérimentant le Contrat de transition professionnelle
Le Chef de l'Etat devrait annoncer le 25 novembre 2008, à l'occasion de son discours à Valenciennes, que le Contrat de transition professionnelle (CTP) sera étendu à une vingtaine de "bassins d'emploi les plus touchés par des difficultés économiques"...
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