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25.06.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au JO de deux décrets du 23 juin 2009 relatifs aux modalités de décompte des effectifs permettant le calcul d'allocations et de participations financières de l'employeur
"Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du ...
19.06.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au Journal officiel de l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise"
L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise" a été publié au Journal officiel du 19 juin 2009. Le texte fixe les modèles de demande d'adhésion au service "titre emploi-service entre...
16.06.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Publication au JO de quatre décrets instituant des aides à l'embauche de jeunes pour certaines catégories d'employeurs
Sont parus au Journal officiel du 16 juin 2009 quatre décrets instituant des primes à l'embauche respectivement : de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée ; des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation ; d'appre...
10.06.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Deux décrets relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés sont parus au JO du 10 juin 2009
"Décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises" - JORF, 2009, n° 0132, 10 juin 2009, p. 9399, texte n° 17"Décret n° 2009-642 du 9 juin 200...
03.06.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'âge limite de départ à la retraite des agents des services hospitaliers qualifiés est de 65 ans
Un agent des services hospitaliers à l’institut départemental de l’enfance et de la famille a occupé un emploi jusqu’à la date de sa mise à la retraite, sur sa demande, à l’âge de 65 ans. Pour liquider sa pension, la Caisse des dépôts et consignation...
27.05.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Remise à François Fillon du rapport relatif à la mise en oeuvre du RSA et du CUI en Outre-mer
Le Premier ministre a confié le 23 octobre 2008 à René-Paul Victoria, député de la Réunion, une mission sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion (CUI), adaptée au contexte social et économique dans l...
26.05.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Emploi des jeunes : un projet de décret instituant une prime pour l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, un projet de décret prévoit d’accorder une prime de 3.000 euros aux employeurs qui embaucheront des jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Ce texte devait être soumis pour avis au ...
25.05.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Publication au JO d'un décret reconduisant l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires
Texte officiel : Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - cliquer iciDécret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant ...
25.05.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Parution au Journal officiel de deux décrets relatifs aux obligations de l’entreprise en matière d’emploi des seniors
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit que les entreprises mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du code du travail employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe au sens de l’article L. 2331-1 du même cod...
19.05.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Circulaires de l'Unedic suite à la convention d'assurance chômage
Circulaire Unedic 2009-10 du 22 avril 2009 - "Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage" - cliquer iciCirculaire Unedic 2009-11 du 22 avril 2009 - "Les nouvelles dispositions relatives ...
18.05.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Travaux parlementaires
Projet de loi pour le développement économique des outre-mer : le dispositif d'exonération des cotisations sociales une nouvelle fois modifié
Le projet de loi pour le développement économique des outre-mer a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 13 mai 2009. Il modifie une nouvelle fois le dispositif d’exonération de cotisations sociales applicable dans les DOM qui entrera...
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