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23.07.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle
Le 21 juillet 2009, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Adopté par 311 voix contre 175, le texte s’appuie sur l’accord du 7 janvier 2009 signé par les partenaires s...
17.07.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Précisions des modalités d'application de l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors
Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de la Direction générale du travail (DGT) et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 9 juillet 2009 détaille les modalités d'application, pour les ...
16.07.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un avantage réservé aux cadres par accord collectif doit être justifié
M. X. a été engagé en qualité de démarcheur livreur par une société. Estimant être moins bien rémunéré que d'autres salariés de l'entreprise, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution de son contrat de...
10.07.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Premiers arrêts de la Cour de cassation concernant les nouvelles conditions d'implantation d'un syndicat dans l'entreprise prévues par la loi du 20 août 2008
Le 8 juillet 2009, la Cour de cassation s’est prononcée, dans quatre arrêts, sur les premières difficultés nées de l’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Avant cette loi, tout syndicat affilié à l’une des...
01.07.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
La proposition de loi relative aux justes conditions de rémunération des salariés concernés par le reclassement a été adoptée par l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 30 juin 2009, la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement. En son article unique, ce texte modifie le cod...
25.06.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au JO de deux décrets du 23 juin 2009 relatifs aux modalités de décompte des effectifs permettant le calcul d'allocations et de participations financières de l'employeur
"Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du ...
19.06.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au Journal officiel de l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise"
L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise" a été publié au Journal officiel du 19 juin 2009. Le texte fixe les modèles de demande d'adhésion au service "titre emploi-service entre...
16.06.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Publication au JO de quatre décrets instituant des aides à l'embauche de jeunes pour certaines catégories d'employeurs
Sont parus au Journal officiel du 16 juin 2009 quatre décrets instituant des primes à l'embauche respectivement : de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée ; des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation ; d'appre...
10.06.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Deux décrets relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés sont parus au JO du 10 juin 2009
"Décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises" - JORF, 2009, n° 0132, 10 juin 2009, p. 9399, texte n° 17"Décret n° 2009-642 du 9 juin 200...
03.06.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'âge limite de départ à la retraite des agents des services hospitaliers qualifiés est de 65 ans
Un agent des services hospitaliers à l’institut départemental de l’enfance et de la famille a occupé un emploi jusqu’à la date de sa mise à la retraite, sur sa demande, à l’âge de 65 ans. Pour liquider sa pension, la Caisse des dépôts et consignation...
27.05.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Remise à François Fillon du rapport relatif à la mise en oeuvre du RSA et du CUI en Outre-mer
Le Premier ministre a confié le 23 octobre 2008 à René-Paul Victoria, député de la Réunion, une mission sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion (CUI), adaptée au contexte social et économique dans l...
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