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03.01.2019 - 07:06     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Aide unique aux employeurs d'apprentis
Publication au JO d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.
02.01.2019 - 07:41     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
AT-MP : simplification du contentieux de la sécurité sociale
Publication au JORF d'un décret adaptant, aux accidents du travail et maladies professionnelles relevant des régimes agricoles et du régime général, les nouvelles dispositions du pré-contentieux et du contentieux de la sécurité sociale.
02.01.2019 - 07:32     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Apprentissage : modification des règles de plafond d'âge et de rémunération
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du...
02.01.2019 - 07:01     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Droits et obligations des demandeurs d'emploi : décret
Publication au JO d'un décret modifiant certains droits et obligations des demandeurs d'emploi à compter du 1er janvier 2019.
31.12.2018 - 09:50     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail
Pris pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017, le décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018, publié au journal officiel du 30 décembre 2018, étend et adapte la partie réglementaire du code du travail, et de di...
31.12.2018 - 07:42     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Compte personnel de formation : formations éligibles
Conditions d'éligibilité au compte personnel de formation de certaines actions de formation.
31.12.2018 - 07:37     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Compte personnel de formation : montants et modalités d'alimentation
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, le décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 détermine le montant et les modalités d'alimentation du compte personnel de formation en précisant les modalités applicables à chaque catégorie de travail...
31.12.2018 - 07:01     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Extension du contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur
Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences.
28.12.2018 - 10:29     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
AT-MP : tarification des risques pour l'année 2019
La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 est fixée par arrêté du 26 décembre 2018, publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.
28.12.2018 - 07:51     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Calcul des indemnités journalières des salariés relevant de plusieurs régimes
Fixation par décret des modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et régime des salariés agricoles). 
28.12.2018 - 07:35     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Réduction de l'indemnisation en cas de demande de réintégration trop tardive du salarié
Lorsque le salarié demande sa réintégration pendant la période de protection, il a droit, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, à une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu'à sa réintégration.
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