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08.01.2020 - 07:39     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Condamnation de l'employeur pour discrimination raciale systémique
Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné une entreprise sous-traitante du BTP pour discrimination raciale systémique envers des travailleurs maliens sans papiers employés sans contrat de travail.
07.01.2020 - 07:15     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Désignation des membres de la CSSCT par le CSE
La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote.
06.01.2020 - 07:20     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CDD de remplacement : détermination du terme du contrat
Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé.
03.01.2020 - 07:39     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020
Publication au JO d'un décret ajustant le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020.
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