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02.01.2020 - 07:37     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Barème des saisies et cessions des rémunérations pour 2020
Le décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, revalorise à compter du 1er janvier 2020 les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations.
02.01.2020 - 07:11     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale.
02.01.2020 - 07:08     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Exonération de cotisations sociales pour les employeurs implantés en outre-mer
Le décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, modifie les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer éligibles au barème dit ...
31.12.2019 - 07:33     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Simplification du contentieux de la sécurité sociale
Unification par décret des règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels en matière de contentieux de la sécurité sociale.
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