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04.11.2009 - 15:46     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Référence : modification des taux de rémunération des heures complémentaires de certaines catégories de personnels
"Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires" - JORF, 2009, n° 0256, 4 novembre - cliquer ici
04.11.2009 - 15:08     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'employeur est tenu, hors cas de force majeure, de mettre à disposition des délégués du personnel le local nécessaire à l'exercice de leur mission
M. Z., président de la société L., a été cité devant le tribunal correctionnel pour entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale, ainsi que pour entrave aux fonctions de délégué du personnel. Le tribunal, après avoir relaxé M. Z...
04.11.2009 - 11:18     Relations collectives de travail
Gouvernance d'entreprise : les propositions du Centre d'analyse stratégique
Dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux, le Centre d'analyse stratégique émet des propositions pour développer les différents modes de participation des salariés aux choix stratégiques de l'entreprise, à son organisation producti...
03.11.2009 - 15:02     Relations collectives de travail › Doctrine
Emploi des handicapés : rappel d'obligations au 31 décembre 2009
La date limite de l'obligation pour les établissements d'au moins 20 salariés d'employer 6 % de travailleurs handicapés est le 31 décembre 2009. La pénalisation des employeurs n'ayant fait aucun effort en faveur de l'emploi des handicapés entre en vi...
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