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24.11.2009 - 12:01     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Condamnation d'une entreprise pour discrimination salariale
Une salariée a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d’une réclamation relative au litige qui l’oppose à son employeur. Elle estime que sa rémunération est inférieure à celle de son collègue masculin placé dans...
24.11.2009 - 11:46     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Peuvent caractériser un harcèlement moral des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a reconnu que des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique pouvaient caractériser un harcèlement moral à l’égard d’un salarié. En l’espèce, un salarié a été décl...
23.11.2009 - 17:13     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Représentant du personnel de nationalité étrangère : non-renouvellement de l'autorisation de travail
M. X., salarié de nationalité étrangère travaillant comme distributeur a été désigné délégué syndical et élu délégué du personnel suppléant. Ce salarié a été licencié au motif que la demande de renouvellement de son autorisation provisoire de travail...
23.11.2009 - 12:23     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prétention d'un salarié, dont le contrat a été requalifié en CDI, sur un rappel de salaire pour les périodes non travaillée
M. X. a été engagé par une entreprise de travail temporaire en vue d'effectuer diverses missions au sein de la société S. qui se sont déroulées dans le cadre de treize contrats. Estimant que la société S. avait méconnu les dispositions légales en mat...
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