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20.11.2009 - 11:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Référence : validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle
Presse généraliste : "Le Conseil constitutionnel valide la loi formation" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 6 "Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la formation professionnelle" - La Tribune, 2009/11/20, p. 5 "La nouvelle convention collective d...
20.11.2009 - 11:46     Protection sociale / Cotisations
Une future modification des modalités de calcul et de versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Un projet de décret modifiant le décret du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été soumis à la commission des accidents du travail et maladie professionnelle de la Caisse nationale de ...
19.11.2009 - 15:35     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Cumul de mandat social et de contrat de travail
L’associé de la société B., gérant à compter du 6 février 1998, révoqué de cette fonction le 25 mai 2003, a été en arrêt maladie à compter du 24 mai et a pris un emploi dans une autre société en septembre 2003. Soutenant avoir été salarié de la socié...
18.11.2009 - 10:14     Protection sociale / Cotisations
Modification de la règlementation en matière de droits à retraite complémentaire des salariés en congés familiaux
Dans le but d'inciter les employeurs à conclure des accords au sein de leur entreprise permettant l'acquisition de points de retraite complémentaire par leurs salariés en congés familiaux, les commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco ont décid...
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