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03.12.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au Journal Officiel de la loi généralisant le revenu de solidarité active
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est parue au JO du 3 décembre 2008. Ce texte institue un revenu de solidarité active (RSA) qui vise à assurer à ses bénéficiaires "des moy...
24.11.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Nicolas Sarkozy devrait énoncer les modalités d'extension du nombre de régions expérimentant le Contrat de transition professionnelle
Le Chef de l'Etat devrait annoncer le 25 novembre 2008, à l'occasion de son discours à Valenciennes, que le Contrat de transition professionnelle (CTP) sera étendu à une vingtaine de "bassins d'emploi les plus touchés par des difficultés économiques"...
20.11.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Première décision jurisprudentielle sur les conditions pour présenter des candidatures aux élections professionnelles
Le tribunal d'instance de Puteaux est la première juridiction à se prononcer sur la question des conditions pour présenter des listes au premier tour des élections professionnelles. Ainsi, le 10 octobre 2008, les juges ont estimé qu'un syndicat qui n...
18.11.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
La Direction générale du Travail fait le point sur les nouvelles règles de représentativité syndicale
Dans une circulaire publiée le 13 novembre 2008, la Direction Générale du Travail (DGT) précise les nouvelles règles de représentativité syndicale, trois mois après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ...
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