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13.11.2009 - 14:41     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Droit de pension de retraite : prise en compte du noviciat
M. X. a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes la liquidation de ses droits à pension de retraite. Cette caisse ayant refusé de valider la période de noviciat accomplie au sein d'une congrégation du mois de jui...
13.11.2009 - 11:02     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Nouvelles jurisprudence sur la représentativité syndicale
La Cour de cassation a rendu les 21 octobre et 4 novembre 2009 de nouvelles décisions relatives à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.Dans la première affaire du 21 octobre, alors que le premier tour de...
12.11.2009 - 15:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Entretien préalable : l'employeur ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel de l'entreprise
Un salarié en arrêt de travail pour raison de santé à compter du 18 juillet 2003, a été licencié le 29 octobre 2004, pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif. Il a saisi la juridiction prud'homale po...
12.11.2009 - 11:20     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel
Un salarié a été licencié pour faute lourde pour avoir préparé le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente en se rapprochant de la société M. Il a saisi la juridiction prud’homale d’une...
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