Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
27.10.2009 - 14:29     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prise en compte de l'ensemble des heures pour le calcul de l'amplitude journalière
Mmes X., Y., Z. et A. travaillent de nuit en chambre de veille et sont rémunérées sur la base de l'horaire d'équivalence institué par la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, se...
27.10.2009 - 12:18     Relations collectives de travail
Référence : propositions de réforme des institutions représentatives du personnel
"Le Conseil d'analyse stratégique formule des propositions de réforme des IRP" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15471, 27 octobre, actualité sociale, p. 2"Modernisation du dialogue social : une feuille de route à finaliser" - Liaisons sociales...
27.10.2009 - 11:09     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Inaptitude et prise d'acte de la rupture du contrat de travail
M. X. a été engagé en qualité de cariste magasinier le 20 avril 2000 par la société C. Ayant été victime d'un accident du travail, il a été en arrêt de travail du 4 novembre 2002 au 1er septembre 2003. A l'issue de la première visite de reprise le 5 ...
26.10.2009 - 14:56     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La CJCE reconnaît au salarié malade pendant ses congés payés le droit de les reporter
Dans un arrêt du 10 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes précise que l’article 7 paragraphe 1 de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’il...
<< Début < Préc 921 922 923 924 925 926 927 928 929 930 Suivant > Fin >>

Page 925 de 952