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23.10.2009 - 15:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Sort du contrat de travail après le décès de l'employeur
Mmes Marguerite et Marie Thérèse X. ont engagé M. Z. en qualité de "gardien non-appointé". En contrepartie d'avantages en nature dont l'occupation d'un logement dans un pavillon et le versement d'une indemnité de chauffage, M. Z. était chargé de l'en...
23.10.2009 - 10:18     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Précisions de la CJCE sur la calcul de l'indemnité de licenciement d'un travailleur à temps plein licencié lors d'un congé parental à temps partiel
Une salariée belge était employée à temps plein depuis 1992 sur la base d'un contrat de travail à durée indéterminée. Depuis 1996, elle a bénéficié de différentes formes d'interruption de carrière et, à partir du 18 novembre 2002, elle a travaillé à ...
23.10.2009 - 10:18     Relations collectives de travail › Rapport
Rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de l'emploi
Le 21 octobre 2009, le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté un rapport dans lequel il fait le point sur ses propositions du 19 mai 2009 et formule des recommandations et de nouvelles propositions. Ainsi, le COE préconise de porter une attenti...
22.10.2009 - 15:43     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Illicéité de la clause de mobilité dans une autre société du même groupe
M. X. a été engagé en 1999 par la société R. auprès de l'établissement de Caen devenue société R. Val de Seine. Il a signé avec cette dernière un avenant à son contrat de travail par lequel il acceptait une promotion et l'adjonction d'une clause de m...
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