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12.10.2009 - 13:59     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Discrimination syndicale : nécessité pour l'entreprise de justifier d'éléments objectifs
Un employé de banque a, après avoir exercé des fonctions d’assistant commercial puis de chargé de clientèle, est devenu en 1999, assistant de direction avec la classification de technicien administratif, au niveau G qu’il avait obtenu en janvier 1990...
12.10.2009 - 10:02     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Quelles règles commandent la preuve d'un dépassement du forfait jours ?
Un ingénieur commercial export a conclu une convention de forfait jours en application d’un accord d’entreprise prévoyant que "le contrôle du nombre de journées de travail de la catégorie des cadres autonomes s’effectuera au moyen d’un système déclar...
09.10.2009 - 15:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conséquences du cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail
Un salarié, directeur administratif et financier, a été désigné administrateur de plusieurs sociétés appartenant au même groupe que son employeur. Ce dernier, ayant appris que le salarié était frappé d'une interdiction d'exercer un mandat social, ava...
09.10.2009 - 12:00     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Références : publication au JO d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles (manipulation d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe)
Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - JORF, 2009, n° 0234, 9 octobre, p. 16492 - cliquer ici
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