Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
09.10.2009 - 15:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conséquences du cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail
Un salarié, directeur administratif et financier, a été désigné administrateur de plusieurs sociétés appartenant au même groupe que son employeur. Ce dernier, ayant appris que le salarié était frappé d'une interdiction d'exercer un mandat social, ava...
09.10.2009 - 12:00     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Références : publication au JO d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles (manipulation d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe)
Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - JORF, 2009, n° 0234, 9 octobre, p. 16492 - cliquer ici
09.10.2009 - 10:03     Santé et sécurité au travail
Le ministre du Travail présente un plan d’urgence sur les risques psychosociaux
Lors de la réunion du Conseil d’orientation des conditions de travail du 9 octobre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté les mesures d’urgence pour lutter contre les risques psychosociaux. Le ministre a sommé les quelque 2.500 entre...
08.10.2009 - 15:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Temps partiel et libre exercice d’une autre activité
Mme X. a été engagée par la société A. suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. Son contrat stipulait qu'elle aurait la possibilité d'exercer d'autres activités professionnelles, pour son compte personnel ou chez un autre e...
<< Début < Préc 921 922 923 924 925 926 927 928 929 930 Suivant > Fin >>

Page 930 de 952