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25.05.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Publication au JO d'un décret reconduisant l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires
Texte officiel : Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - cliquer iciDécret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant ...
25.05.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Parution au Journal officiel de deux décrets relatifs aux obligations de l’entreprise en matière d’emploi des seniors
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit que les entreprises mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du code du travail employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe au sens de l’article L. 2331-1 du même cod...
19.05.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Circulaires de l'Unedic suite à la convention d'assurance chômage
Circulaire Unedic 2009-10 du 22 avril 2009 - "Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage" - cliquer iciCirculaire Unedic 2009-11 du 22 avril 2009 - "Les nouvelles dispositions relatives ...
18.05.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Travaux parlementaires
Projet de loi pour le développement économique des outre-mer : le dispositif d'exonération des cotisations sociales une nouvelle fois modifié
Le projet de loi pour le développement économique des outre-mer a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 13 mai 2009. Il modifie une nouvelle fois le dispositif d’exonération de cotisations sociales applicable dans les DOM qui entrera...
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