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24.06.2019 - 07:24     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Harcèlement moral au travail par une personne considérée comme prestataire de service
Le harcèlement que fait subir la présidente d’une association, considérée comme un prestataire de service présent de manière habituelle sur le lieu de travail, à un commandant de la compagnie de gendarmerie est considéré comme un harcèlement moral s'inscrivant dans une relation de travail.
21.06.2019 - 07:50     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale
Publication au JORF d'un décret relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
21.06.2019 - 07:40     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L’administrateur judiciaire responsable de l’obligation de reclassement
Comme l’employeur, l’administrateur judiciaire est tenu de l’obligation de reclassement et engage sa responsabilité en cas de manquement. Il ne peut s'en exonérer en invoquant les délais réduits pour notifier les licenciements.
20.06.2019 - 07:05     Protection sociale / Cotisations
Assurance-chômage : présentation de la réforme
La réforme de l'assurance-chômage prévoit notamment un durcissement des règles d'indemnisation et de rechargement des droits des chômeurs, l'ouverture de l'assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants, des pénalités pour les entreprises qui abusent de contrats courts et un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi.
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