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20.06.2019 - 07:05     Protection sociale / Cotisations
Assurance-chômage : présentation de la réforme
La réforme de l'assurance-chômage prévoit notamment un durcissement des règles d'indemnisation et de rechargement des droits des chômeurs, l'ouverture de l'assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants, des pénalités pour les entreprises qui abusent de contrats courts et un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi.
19.06.2019 - 07:19     Relations individuelles de travail › Décision/position
Vidéosurveillance de salariés : une TPE sanctionnée par la Cnil
La Cnil sanctionne une société de traducteurs pour avoir mis en place un dispositif de vidéosurveillance qui plaçait ses salariés sous surveillance constante et pour absence de traçabilité des accès à la messagerie professionnelle partagée.
19.06.2019 - 07:04     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Plan de sauvegarde de l’emploi : avis du comité d’entreprise et vice de procédure
Alors même que l’avis du comité d’entreprise a été rendu hors-délais, la procédure d’information-consultation relative au plan de sauvegarde d’emploi n’est pas irrégulière. L’absence d’avis peut également être régulière.
18.06.2019 - 07:13     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Evaluation des préjudices de la victime résultant de l’aggravation de son état de santé
Pour évaluer les préjudices d’une personne ayant subi plusieurs opérations dues à une infection post-opératoire, il convient d’évaluer ces préjudices poste par poste, afin de savoir quels postes de préjudices ont été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie.
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