Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
07.01.2020 - 07:15     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Désignation des membres de la CSSCT par le CSE
La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote.
06.01.2020 - 07:20     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CDD de remplacement : détermination du terme du contrat
Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé.
03.01.2020 - 07:39     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020
Publication au JO d'un décret ajustant le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020.
03.01.2020 - 07:17     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Effectif salarié et franchissement de seuils d'effectif
Publication au JO de deux décrets relatifs aux règles de calcul de l'effectif salarié des entreprises et de franchissement des seuils d'effectif pour l'application de certaines réglementations.
<< Début < Préc 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivant > Fin >>

Page 14 de 957