Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
22.05.2019 - 07:34     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Accident du travail : la faute de la victime n’est pas forcément exonératoire de responsabilité
La faute de la victime peut être la cause exclusive du dommage à la condition qu'aucun manquement à une règle de sécurité n’ait été relevé de la part d’une autre personne.
21.05.2019 - 07:13     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Salarié devenu gérant : possibilité d’être éligible à l’assurance chômage ?
Lorsqu’une rémunération est versée à un salarié devenu gérant d'une entreprise, la réduction générale de cotisations patronales ne peut avoir lieu puisque l’intéressé n’est plus éligible à l’assurance chômage.
20.05.2019 - 07:24     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : mise en place d’un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier
Les Etats membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur.
20.05.2019 - 07:15     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mayotte : revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique
Le décret n° 2019-467 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 18 mai 2019, fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 8,37 € à Mayotte. Il s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'a...
<< Début < Préc 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivant > Fin >>

Page 17 de 926