Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
30.03.2015 - 08:44     Magistrat › Texte officiel
Indemnisation des astreintes des magistrats
Publication au JORF d'un décret relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.
25.03.2015 - 16:34     Avocat › Jurisprudence
Condamnation en récidive pour exercice illégal d'un avocat radié deux fois
La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un prévenu condamné pour usurpation du titre d’avocat, exercice illégal de la profession et escroquerie.
25.03.2015 - 16:27     Magistrat
Référé de la Cour des comptes : réforme de l'ENM en perspective
La Cour des comptes a formulé des recommandations concernant les comptes et la gestion des écoles de formation du ministère de la Justice, et plus particulièrement, de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).
19.03.2015 - 16:18     Avocat › Jurisprudence
Forme du recours exercé devant la cour d'appel contre la sanction disciplinaire d'un avocat
Le recours formé contre la sanction disciplinaire d'un avocat doit s'exercer, devant la cour d'appel, sous la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La simple déclaration orale est insuffisante.
17.03.2015 - 10:00     Huissier › Texte officiel
Grille des salaires du personnel des huissiers de justice
Selon un avis publié au Journal officiel du 17 mars 2015, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'av...
16.03.2015 - 09:24     Avocat › Texte officiel
Simplification de la procédure civile et résolution amiable des différends
Publication au JORF d'un décret simplifiant les modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe, et incitant à recourir à des modes de résolution amiable des différends.
16.03.2015 - 09:24     Magistrat › Texte officiel
Simplification de la procédure civile et résolution amiable des différends
Publication au JORF d'un décret simplifiant les modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe, et incitant à recourir à des modes de résolution amiable des différends.
16.03.2015 - 09:24     Huissier › Texte officiel
Simplification de la procédure civile et résolution amiable des différends
Publication au JORF d'un décret simplifiant les modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe, et incitant à recourir à des modes de résolution amiable des différends.
13.03.2015 - 10:01     Avocat › Texte officiel
Rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique
Publication au JORF d'un décret relatif à la rétribution, au titre de l'aide juridique, de nouvelles missions des avocats.
10.03.2015 - 16:29     Avocat › Jurisprudence
Principe de loyauté dans la recherche des preuves et droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination
L'assemblée plénière confirme la position de la chambre criminelle relativement à l'enregistrement de propos tenus par une personne gardée à vue, dans des locaux sonorisés. Elle relève à nouveau la mise en oeuvre d'un procédé déloyal d'enquête.
10.03.2015 - 16:29     Magistrat › Jurisprudence
Principe de loyauté dans la recherche des preuves et droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination
L'assemblée plénière confirme la position de la chambre criminelle relativement à l'enregistrement de propos tenus par une personne gardée à vue, dans des locaux sonorisés. Elle relève à nouveau la mise en oeuvre d'un procédé déloyal d'enquête.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 88