Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :

01.09.2014 - 08:33     Huissier > Texte officiel        
Compétence territoriale des huissiers de justice

Publication au JORF d'un décret du 28 août 2014 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice.
 
 
27.08.2014 - 09:48     Magistrat > Texte officiel        
Election des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature

Actualisation de la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature.
 
 
25.08.2014 - 10:36     Magistrat > Texte officiel        
Compétence des chambres détachées de Marmande, Dole et Guingamp des TGI d’Agen, Lons-le-Saunier et Saint-Brieuc

Un décret du 21 août 2014 relatif à la compétence des chambres détachées de Marmande, Dole et Guingamp des tribunaux de grande instance d’Agen, Lons-le-Saunier et Saint-Brieuc a été publié au Journal officiel du 23 août 2014.
 
 
21.08.2014 - 10:07     Magistrat > Texte officiel        
Extension des compétences matérielles des sections détachées du TPI de Nouméa

Un décret du 19 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août 2014, étend à l’application des peines les compétences matérielles des sections détachées du tribunal de première instance de Nouméa. Il entre en vigueur le 1er janvier 20...
 
 
20.08.2014 - 16:42     Magistrat > Texte officiel        
Dispositions modifiant l’organisation judiciaire

Publication au JORF d'un décret précisant l'organisation et le fonctionnement des chambres détachées des TGI, supprimant une disposition du code de procédure pénale relative au siège d'une cour d'assises, et modifiant le tableau fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes.
 
 
18.08.2014 - 10:32     Avocat > Texte officiel        
Prévention de la récidive et individualisation des peines : publication de la loi

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été publiée au Journal officiel du 17 août 2014.
 
 
18.08.2014 - 10:32     Magistrat > Texte officiel        
Prévention de la récidive et individualisation des peines : publication de la loi

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été publiée au Journal officiel du 17 août 2014.
 
 
08.08.2014 - 09:13     Avocat > Jurisprudence        
La réforme pénale est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions de la réforme pénale relatives à la contrainte pénale mais censure l'article qui instaure une majoration automatique de 10 % des amendes pénales, des amendes douanières et de certaines amendes prononcées par des autorités administratives.
 
 
08.08.2014 - 09:13     Magistrat > Jurisprudence        
La réforme pénale est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions de la réforme pénale relatives à la contrainte pénale mais censure l'article qui instaure une majoration automatique de 10 % des amendes pénales, des amendes douanières et de certaines amendes prononcées par des autorités administratives.
 
 
07.08.2014 - 16:38     Avocat > Rapport        
Professions réglementées : le rapport de l'IGF est disponible

Le rapport de l’Inspection générale des finances qui propose une réforme de 37 professions réglementées est consultable sur Internet.
 
 
07.08.2014 - 16:38     Huissier > Rapport        
Professions réglementées : le rapport de l'IGF est disponible

Le rapport de l’Inspection générale des finances qui propose une réforme de 37 professions réglementées est consultable sur Internet.
 
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 79