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23.04.2014 - 10:28     Huissier > Texte officiel        
CCN du personnel des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant la grille des salaires.
 
 
23.04.2014 - 10:03     Avocat > Jurisprudence        
Marchés de prestations juridiques : identification de prestations distinctes permettant l'allotissement

Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés.
 
 
22.04.2014 - 10:14     Avocat > Texte officiel        
Siège du centre régional de formation professionnelle d'avocats du ressort de la cour d'appel de Cayenne

Un arrêté du 11 avril 2014, publié au Journal officiel du 19 avril 2014, fixe à Cayenne le siège du centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort le ressort de la cour d'appel de Cayenne.
 
 
18.04.2014 - 19:48     Avocat > Jurisprudence        
Fixation des honoraires de résultat de l'avocat

La Cour de cassation affirme que l'existence d'un aléa ne constitue pas une condition de validité d'une convention d'honoraires de résultat d'un avocat.
 
 
18.04.2014 - 11:04     Avocat  
Résolution du CNB relative à l'interprofessionnalité fonctionnelle

Une résolution du Conseil national des Barreaux vise à poursuivre les réflexions sur "l'interprofessionnalité fonctionnelle" par la création d'une structure sans personnalité morale.
 
 
18.04.2014 - 11:04     Huissier  
Résolution du CNB relative à l'interprofessionnalité fonctionnelle

Une résolution du Conseil national des Barreaux vise à poursuivre les réflexions sur "l'interprofessionnalité fonctionnelle" par la création d'une structure sans personnalité morale.
 
 
18.04.2014 - 11:04     Juriste  
Résolution du CNB relative à l'interprofessionnalité fonctionnelle

Une résolution du Conseil national des Barreaux vise à poursuivre les réflexions sur "l'interprofessionnalité fonctionnelle" par la création d'une structure sans personnalité morale.
 
 
15.04.2014 - 16:13     Avocat  
Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers

La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.
 
 
15.04.2014 - 16:13     Magistrat  
Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers

La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.
 
 
15.04.2014 - 16:13     Huissier  
Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers

La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.
 
 
14.04.2014 - 15:58     Avocat > Jurisprudence        
Pas de contrôle fiscal sur les documents couverts par le secret professionnel

Le droit de contrôle de l'administration fiscale sur une personne dépositaire du secret professionnel est limité.
 
 
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