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26.09.2011 - 10:14     Huissier › Texte officiel
Organisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Un décret, publié au Journal officiel du 25 septembre 2011, modifie l'organisation de la profession d'huissier de justice, l'organisation de la profession de notaire, l'assistance au délibéré de la Cour de cassation et l'inscription sur les listes d'experts.
26.09.2011 - 09:59     Huissier › Texte officiel
Organisation professionnelle des huissiers de justice
Publication d'un décret relatif à l'élection des délégués à la chambre nationale des huissiers de justice, des chambres départementales et régionales des huissiers de justice.
22.09.2011 - 11:09     Avocat › Jurisprudence
Prescription des honoraires d'avocat
La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 5 juillet 2011, est revenue sur les dispositions transitoires relatives à la prescription des honoraires d'avocats.
16.09.2011 - 15:16     Magistrat › Jurisprudence
Interdiction des poursuites d’une société en redressement judiciaire
L’Interdiction des poursuites d’une société en redressement judiciaire doit être soulevée d’office par le juge.
14.09.2011 - 11:06     Magistrat
Bruxelles veut former 700.000 professionnels du droit d'ici à 2020
La Commission européenne s'est fixé pour objectif de former en droit de l'Union 700.000 professionnels du secteur juridique d'ici à 2020.
14.09.2011 - 11:06     Huissier
Bruxelles veut former 700.000 professionnels du droit d'ici à 2020
La Commission européenne s'est fixé pour objectif de former en droit de l'Union 700.000 professionnels du secteur juridique d'ici à 2020.
14.09.2011 - 10:26     Magistrat › Jurisprudence
Contentieux de la légalité d'une autorisation d'opérations de visite et saisie
La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 juin 2011, revient sur le contentieux de la légalité d'une autorisation d'opérations de visite et saisie.
13.09.2011 - 15:36     Avocat › Jurisprudence
Paiement des créances sociales postérieures à l'ouverture de la procédure collective d'un avocat
Un organisme social peut décerner une contrainte pour obtenir paiement des créances sociales postérieures à l'ouverture de la procédure collective d'un avocat, nées pour les besoins de la période d'observation, car ce sont des créances inhérentes à l'activité professionnelle.
13.09.2011 - 15:24     Magistrat › Jurisprudence
Demande en récusation d'un magistrat
Question prioritaire de constitutionnalité relative à a procédure de récusation d'un juge ou d'un conseiller.
12.09.2011 - 13:13     Juriste
Emploi des juristes : le marché reprend
L'étude de rémunération des juristes 2011 - 2012 de Robert Half indique que : "2011 est bel et bien l’année de la relance pour le marché de l’emploi juridique et fiscal".
12.09.2011 - 09:29     Magistrat › Texte officiel
Réserves judiciaires : 2 arrêtés au JO
Publication au Journal officiel du 10 septembre 2011 de deux arrêtés relatif aux réserves judiciaires.
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