En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
08.12.2011 - 16:48     Avocat
Elections Barreau de Paris : résultats du 2ème tour
Résultats du second tour de scrutin de l’élection des membres du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris.
07.12.2011 - 09:43     Avocat
Elections Barreau de Paris : résultats du 1er tour
Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet viennent d’être confirmés en tant que bâtonnier et vice-bâtonnier des 24 000 avocats parisiens pour les années 2012 et 2013.
05.12.2011 - 17:26     Juriste
L'avant-projet de loi sur l'avocat en entreprise sera rendu public avant la fin de l'année
Le président sortant et le nouveau président de l’AFJE ont rencontré le garde des Sceaux. Le ministre leur a confirmé qu’un projet de texte sera présenté avant la fin de l’année 2011.
05.12.2011 - 16:58     Magistrat › Texte officiel
Concours d'accès à l'ENM
Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.
05.12.2011 - 16:37     Magistrat › Texte officiel
Régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
Deux textes relatifs au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire ont été publiés au Journal officiel.
05.12.2011 - 14:46     Avocat › Jurisprudence
Assurance de responsabilité civile et insolvabilité de l'avocat
Pour l'assureur, l'insolvabilité de l'avocat résulte d'une sommation de payer ou de restituer suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un délai d'un mois à compter de sa signification.
01.12.2011 - 11:58     Magistrat › Texte officiel
Recrutement de magistrats : concours
Concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
30.11.2011 - 11:19     Magistrat › Jurisprudence
CJUE : responsabilité civile des magistrats
Le droit communautaire s’oppose à un régime national limitant aux cas de dol ou de faute grave la responsabilité civile des magistrats d'une juridiction statuant en dernier ressort pour les dommages causés aux particuliers.
25.11.2011 - 11:00     Avocat › Texte officiel
Droits de plaidoirie des avocats
Le décret et un arrêté du 23 novembre 2011 relatifs aux droits de plaidoirie des avocats ont été publiés au Journal officiel du 25 novembre 2011.
24.11.2011 - 12:24     Magistrat › Travaux parlementaires
Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire
Présentation au Conseil des ministres et dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire.
23.11.2011 - 12:58     Juriste
Le projet d’avocat en entreprise : Lazare juridique ?
A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), qui a vu le passage de relais entre Jean-Charles Savouré (Président sortant) et Hervé Delannoy (Président entrant) le 21 novembre 2011, il a été de nouveau question du statut d’avocat en entreprise que le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, Laurent Vallée, a qualifié de Lazare juridique.
<< Début < Préc 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 Suivant > Fin >>

Page 133 de 142