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24.11.2011 - 12:24     Magistrat › Travaux parlementaires
Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire
Présentation au Conseil des ministres et dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire.
23.11.2011 - 12:58     Juriste
Le projet d’avocat en entreprise : Lazare juridique ?
A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), qui a vu le passage de relais entre Jean-Charles Savouré (Président sortant) et Hervé Delannoy (Président entrant) le 21 novembre 2011, il a été de nouveau question du statut d’avocat en entreprise que le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, Laurent Vallée, a qualifié de Lazare juridique.
22.11.2011 - 13:04     Juriste
Nouveau Président de l'AFJE : Hervé Delannoy
Hervé Delannoy, Directeur juridique de Rallye, succède à Jean-Charles Savouré à la présidence de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE).
16.11.2011 - 11:12     Avocat › Texte officiel
GAV en matière de terrorisme : désignation des avocats
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'établissement de la liste des avocats pouvant être désignés pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme.
14.11.2011 - 10:19     Magistrat
Création de la médaille d’honneur des services judiciaires
Publication de deux textes au Journal officiel sur la médaille d'honneur des services judiciaires.
10.11.2011 - 14:47     Huissier › Texte officiel
Revalorisation des indemnités allouées aux huissiers de justice pour le service des audiences pénales
Un décret du 8 novembre 2011, publié au Journal officiel du 10 novembre 2011, revalorise le montant des indemnités versées aux huissiers de justice pour le service des audiences de la cour d'assises, d'une chambre des appels correctionnels, du tribun...
10.11.2011 - 10:47     Huissier › Texte officiel
Vérification des comptes de tutelle : assistance du greffier en chef par un huissier de justice
Un décret organise les modalités d'assistance du greffier en chef pour la vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice.
04.11.2011 - 15:19     Avocat › Jurisprudence
Régularité de la déclaration de créance signée par l’avocat collaborateur
L'avocat collaborateur de celui du créancier peut déclarer les créances, sans être tenu de justifier de son pouvoir.
03.11.2011 - 11:47     Magistrat › Texte officiel
Contentieux des affaires de "fin de vie"
Une circulaire du ministère de la Justice et des Libertés du 20 octobre 2011 précise la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de "fin de vie".
02.11.2011 - 10:32     Avocat › Jurisprudence
Exequatur et présence d’un avocat
La requête soumise au greffier en chef d'un TGI aux fins de déclaration constatant la force exécutoire en France d'un jugement étranger n'a pas à être présentée par un avocat.
28.10.2011 - 10:07     Juriste › Jurisprudence
Juriste d'association sportive et intégration au barreau
Les fédérations sportives, même associatives, sont des entreprises au sens du décret du 27 novembre 1991, justifiant qu'un juriste ayant exercé ces fonctions auprès d'elles peut obtenir son intégration au barreau.
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