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09.12.2011 - 09:00     Avocat
Gouvernance de la profession d'avocat : résultats du référendum
Après la consultation sur la gouvernance organisée entre juin et septembre 2011 qui avait recueilli plus de 3000 réponses, Jean Castelain, bâtonnier de Paris, a, pour la première fois dans l'histoire du barreau, soumis par référendum à l'ensemble des avocats parisiens 4 questions concernant l'avenir de la gouvernance de la profession.
08.12.2011 - 16:48     Avocat
Elections Barreau de Paris : résultats du 2ème tour
Résultats du second tour de scrutin de l’élection des membres du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris.
07.12.2011 - 09:43     Avocat
Elections Barreau de Paris : résultats du 1er tour
Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet viennent d’être confirmés en tant que bâtonnier et vice-bâtonnier des 24 000 avocats parisiens pour les années 2012 et 2013.
05.12.2011 - 17:26     Juriste
L'avant-projet de loi sur l'avocat en entreprise sera rendu public avant la fin de l'année
Le président sortant et le nouveau président de l’AFJE ont rencontré le garde des Sceaux. Le ministre leur a confirmé qu’un projet de texte sera présenté avant la fin de l’année 2011.
05.12.2011 - 16:58     Magistrat › Texte officiel
Concours d'accès à l'ENM
Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.
05.12.2011 - 16:37     Magistrat › Texte officiel
Régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
Deux textes relatifs au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire ont été publiés au Journal officiel.
05.12.2011 - 14:46     Avocat › Jurisprudence
Assurance de responsabilité civile et insolvabilité de l'avocat
Pour l'assureur, l'insolvabilité de l'avocat résulte d'une sommation de payer ou de restituer suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un délai d'un mois à compter de sa signification.
01.12.2011 - 11:58     Magistrat › Texte officiel
Recrutement de magistrats : concours
Concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
30.11.2011 - 11:19     Magistrat › Jurisprudence
CJUE : responsabilité civile des magistrats
Le droit communautaire s’oppose à un régime national limitant aux cas de dol ou de faute grave la responsabilité civile des magistrats d'une juridiction statuant en dernier ressort pour les dommages causés aux particuliers.
25.11.2011 - 11:00     Avocat › Texte officiel
Droits de plaidoirie des avocats
Le décret et un arrêté du 23 novembre 2011 relatifs aux droits de plaidoirie des avocats ont été publiés au Journal officiel du 25 novembre 2011.
24.11.2011 - 12:24     Magistrat › Travaux parlementaires
Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire
Présentation au Conseil des ministres et dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire.
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