Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
02.08.2011 - 10:52     Avocat › Texte officiel
Aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière
Un décret  du 6 juillet 2011 relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière a été publié au Journal officiel du 7 juillet 2011. Une circulaire du 12 juillet 2011, publiée au Bulletin officiel ...
01.08.2011 - 10:57     Magistrat › Texte officiel
Modification du régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
Un décret et deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 juillet 2011, modifient le régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.
28.07.2011 - 09:54     Magistrat › Travaux parlementaires
Déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ainsi qu'un projet de loi organique de déclaration d’intérêts aux magistrats exerçant les plus hautes responsabilités dans la hiérarchie judiciaire ont été adoptés en conseil des ministres du 27 juillet 2011.
27.07.2011 - 10:25     Huissier › Texte officiel
Décret relatif aux huissiers de justice salariés
Un décret publié au Journal officiel du 27 juillet 2011 précise les modalités d'exercie de la profession d'huissier de justice en qualité de salarié.
26.07.2011 - 14:02     Avocat › Jurisprudence
Pouvoir de l'avocat de déclarer la créance d'un tiers
La Cour de cassation rappelle que l'avocat n'a pas à justifier d'un pouvoir spécial pour déclarer la créance d'un tiers.
25.07.2011 - 14:17     Magistrat › Jurisprudence
Motivation de la décision du juge de l'honoraire
Le juge ne peut fonder sa décision de fixer le montant des honoraires d'un avocat en se fondant sur le seul adage "toute peine mérite salaire".
21.07.2011 - 16:39     Avocat › Jurisprudence
L'Etat est-il responsable de la qualité de la défense fournie par l'avocat commis d'office ?
La carence dans la défense du prévenu par un avocat commis d'office n'est imputable aux autorités étatiques que si elle est manifeste ou si elles en sont informées de manière suffisante.
05.07.2011 - 15:23     Magistrat › Jurisprudence
Prime de restructuration pour les magistrats : notion de résidence administrative
En l'absence de définition générale de la notion de résidence administrative comme de définition propre, celle-ci doit être regardée, pour l'application du barème de la prime de restructuration pour les magistrats, comme résultant des dispositions du décret du 28 mai 1990 auquel renvoie celui du 17 avril 2008 instituant cette prime.
23.06.2011 - 15:53     Avocat › Jurisprudence
TUE : représentation par un avocat devant les juridictions européennes
Une requête signée par des avocats ayant un rapport de travail (lien de subordination) avec le requérant n’est pas recevable devant une juridiction européenne.
22.06.2011 - 10:56     Avocat
Avocat en entreprise : un avant-projet de loi à l’automne
Le garde des Sceaux a annoncé un avant-projet de loi sur l'avocat en entreprise pour cet automne 2011.
22.06.2011 - 10:46     Avocat › Texte officiel
Conjoints collaborateurs des avocats non salariés : conditions d'affiliation au régime d'assurance invalidité
Un décret, publié au Journal officiel du 22 juin 2011, détermine les conditions d'affiliation des conjoints collaborateurs au régime d'assurance invalidité de leur conjoint avocat.
<< Début < Préc 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 Suivant > Fin >>

Page 137 de 141