Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
21.07.2015 - 09:00     Avocat › Avis
SEL d'avocats : obligation de dépôt des comptes annuels en annexe du RCS
Les sociétés d’exercice libéral d'avocats sont soumises au dépôt de leurs comptes annuels en annexe du Registre du commerce et des sociétés.
16.07.2015 - 09:37     Avocat › Travaux parlementaires
Réforme du droit de l'asile : adoption en lecture définitive par l'AN
L'Assemblée nationale a adopté a adopté en lecture définitive le projet de loi visant à réformer le droit de l'asile le 15 juillet 2015.
15.07.2015 - 09:41     Avocat › Travaux parlementaires
Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : adoption à l'AN en lecture définitive
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2015.
06.07.2015 - 08:52     Magistrat › Texte officiel
Modifications dans l'organisation des juridictions financières
Publication au JORF d'un décret modifiant certaines dispositions concernant l'organisation des juridictions financières, les compétences et les attributions de la Cour des comptes, la procédure et les dispositions statutaires.
03.07.2015 - 07:54     Avocat › Texte officiel
Augmentation de l'effectif de certains tribunaux de commerce et création d'une chambre au TCom de Poitiers
Publié au Journal officiel du 3 juillet 2015, un décret du 1er juillet 2015 a pour objet d'augmenter l'effectif de différents tribunaux de commerce et de créer une chambre supplémentaire au tribunal de commerce de Poitiers.
03.07.2015 - 07:54     Magistrat › Texte officiel
Augmentation de l'effectif de certains tribunaux de commerce et création d'une chambre au TCom de Poitiers
Publié au Journal officiel du 3 juillet 2015, un décret du 1er juillet 2015 a pour objet d'augmenter l'effectif de différents tribunaux de commerce et de créer une chambre supplémentaire au tribunal de commerce de Poitiers.
02.07.2015 - 08:28     Magistrat › Texte officiel
Exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires.
01.07.2015 - 16:09     Avocat › Texte officiel
Assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
Publication au JORF d'un décret relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés.
19.06.2015 - 16:39     Avocat › Jurisprudence
Appréciation de la qualité de l’équipe dédiée pour des marchés de services juridiques
L'appréciation de la valeur de l'équipe dédiée au marché de services juridiques ne peut se réduire à la détention du certificat de spécialisation délivré par l'ordre des avocats.
19.06.2015 - 16:37     Avocat › Jurisprudence
Recours en contestation d'honoraires d'un avocat devant le bâtonnier
Une décision rendue hors délai par le bâtonnier ne peut se voir conférer force de chose jugée.
17.06.2015 - 16:46     Avocat › Jurisprudence
Recours contre une décision du Conseil de l’ordre et qualité à agir
L'avocat, membre d'un syndicat professionnel, est recevable à agir contre une décision du Conseil de l'ordre de refus d'une subvention dans la mesure où ce recours s'inscrit dans la défense des intérêts moraux et économiques de la profession.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 93