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23.06.2014 - 16:34     Huissier > Rapport        
Justice du 21ème siècle : synthèse des travaux des juridictions

L'ensemble des juridictions a rendu ses travaux relatifs à la Justice du 21ème siècle.
 
 
23.06.2014 - 10:02     Avocat > Texte officiel        
Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive : publication de la loi

La loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2014.
 
 
23.06.2014 - 10:02     Magistrat > Texte officiel        
Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive : publication de la loi

La loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2014.
 
 
19.06.2014 - 17:29     Magistrat > Jurisprudence        
Procès équitable : modalité de la récusation d'un magistrat

Le défaut d'impartialité d'une juridiction appelée à connaître de la contestation de la mesure d'exécution forcée d'une décision de justice ne peut résulter du seul fait qu'elle ait précédemment connu de l'appel formé contre cette décision.
 
 
19.06.2014 - 16:34     Avocat > Jurisprudence        
Evolution jurisprudentielle postérieure : responsabilité des avocats conseils

Des conseils ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité lorsque la décision litigieuse ne constitue ni un revirement ni même l'expression d'une évolution imprévisible de la jurisprudence.
 
 
19.06.2014 - 10:16     Avocat  
Elections ordinales du barreau de Paris : suppression du dauphinat et modification de la durée du mandat du bâtonnier

Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris a fixé aux 17 et 19 novembre 2015 la date d'élection des bâtonnier et vice-bâtonnier devant entrer en fonction le 1er janvier 2016, et émis le vœu que la durée du mandat du bâtonnier et du vice-bâtonnier soit, à compter de cette élection, portée à trois ans.
 
 
13.06.2014 - 11:32     Magistrat > Travaux parlementaires        
Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive : adoption en 2ème lecture à l'AN

La proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive a été adoptée sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2014.
 
 
13.06.2014 - 11:32     Avocat > Travaux parlementaires        
Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive : adoption en 2ème lecture à l'AN

La proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive a été adoptée sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2014.
 
 
12.06.2014 - 16:16     Avocat > Jurisprudence        
Mandat en transactions immobilières : contestation des honoraires d'un avocat

La Cour de cassation estime que l'activité de mandataire en transactions immobilières de l'avocat n'entrant pas dans le domaine d'un pacte de quota litis, il peut fixer forfaitairement ses honoraires proportionnellement au prix de vente du bien faisant l'objet du mandat.
 
 
11.06.2014 - 16:50     Avocat > Texte officiel        
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : circulaire de présentation

Une circulaire présente les dispositions de procédure pénale de la loi relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
 
 
11.06.2014 - 16:50     Magistrat > Texte officiel        
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : circulaire de présentation

Une circulaire présente les dispositions de procédure pénale de la loi relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
 
 
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