Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :

27.02.2014 - 11:45     Magistrat > Travaux parlementaires        
Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : adoption en 1ère lecture au Sénat

Le projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, renforçant les droits de la défense conformément au droit de l'Union, a été adopté en première lecture par les sénateurs le 24 février 2014.
 
 
27.02.2014 - 11:45     Avocat > Travaux parlementaires        
Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : adoption en 1ère lecture au Sénat

Le projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, renforçant les droits de la défense conformément au droit de l'Union, a été adopté en première lecture par les sénateurs le 24 février 2014.
 
 
27.02.2014 - 10:44     Avocat > Travaux parlementaires        
Adhésion de la France à un accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant l’adhésion de la France à un accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique.
 
 
27.02.2014 - 10:44     Juriste > Travaux parlementaires        
Adhésion de la France à un accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant l’adhésion de la France à un accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique.
 
 
25.02.2014 - 16:58     Avocat > Jurisprudence        
Décision du bâtonnier ordonnant une rétrocession d’honoraires

Même exécutoire de droit à titre provisoire, la décision du bâtonnier ne constitue pas une décision à laquelle la loi attache les effets d'un jugement de sorte qu'elle ne peut être exécutée que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire.
 
 
25.02.2014 - 16:00     Avocat > Jurisprudence        
Assistance juridique à la passation d'un marché public d'assurance

Une mission d’assistance et de conseil pour passer des marchés publics d’assurance ne peut être regardée comme une mission d’intermédiation en assurance.
 
 
25.02.2014 - 16:00     Juriste > Jurisprudence        
Assistance juridique à la passation d'un marché public d'assurance

Une mission d’assistance et de conseil pour passer des marchés publics d’assurance ne peut être regardée comme une mission d’intermédiation en assurance.
 
 
25.02.2014 - 10:45     Avocat > Travaux parlementaires        
Géolocalisation lors d'une enquête pénale : adoption définitive au Sénat

Le 24 février 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation et l'a ainsi définitivement adopté.
 
 
25.02.2014 - 10:45     Magistrat > Travaux parlementaires        
Géolocalisation lors d'une enquête pénale : adoption définitive au Sénat

Le 24 février 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation et l'a ainsi définitivement adopté.
 
 
21.02.2014 - 14:33     Avocat  
Le Barreau de Paris sera l'un des 100 premiers à bénéficier du .paris

Le Barreau de Paris sera l'un des 100 premiers à bénéficier d’un site internet en .paris.
 
 
14.02.2014 - 10:48     Avocat > Travaux parlementaires        
Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical : adoption en 1ère lecture au Sénat

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical en première lecture.
 
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 5 de 73