Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :

14.02.2014 - 10:48     Magistrat > Travaux parlementaires        
Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical : adoption en 1ère lecture au Sénat

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical en première lecture.
 
 
13.02.2014 - 16:30     Magistrat  
Mesures concrètes visant à améliorer le travail du ministère public (plan d'action)

Les grands axes du plan d'action en faveur du ministère public ont été présentés à l'ENM Paris par Christiane Taubira.
 
 
13.02.2014 - 16:30     Avocat  
Mesures concrètes visant à améliorer le travail du ministère public (plan d'action)

Les grands axes du plan d'action en faveur du ministère public ont été présentés à l'ENM Paris par Christiane Taubira.
 
 
12.02.2014 - 12:12     Avocat  
Justice du 21ème siècle : le CNB présente son Livre blanc

Le CNB a présenté son Livre blanc contenant 44 propositions sur la Justice du 21ème siècle.
 
 
11.02.2014 - 11:34     Avocat > Texte officiel        
Indemnisation du chômage : agrément d'avenants

Publication au JORF de deux arrêtés rendant obligatoire des dispositions relatives à l'indemnisation du chômage.
 
 
11.02.2014 - 11:34     Juriste > Texte officiel        
Indemnisation du chômage : agrément d'avenants

Publication au JORF de deux arrêtés rendant obligatoire des dispositions relatives à l'indemnisation du chômage.
 
 
04.02.2014 - 15:38     Magistrat > Jurisprudence        
Délai légal dans les enquêtes de flagrance

A la suite de la constatation d'un délit flagrant, l'enquête de flagrance peut se poursuivre sans discontinuer pendant huit jours et, si des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur peut décider la prorogation dans les mêmes conditions de l'enquête pour une durée maximale de huit jours.
 
 
04.02.2014 - 15:38     Avocat > Jurisprudence        
Délai légal dans les enquêtes de flagrance

A la suite de la constatation d'un délit flagrant, l'enquête de flagrance peut se poursuivre sans discontinuer pendant huit jours et, si des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur peut décider la prorogation dans les mêmes conditions de l'enquête pour une durée maximale de huit jours.
 
 
03.02.2014 - 16:08     Avocat > Jurisprudence        
QPC : interdiction d'appel de la partie civile sur l'action publique

L'interdiction faite à la partie civile d'appeler seule d'un jugement correctionnel dans ses dispositions statuant au fond sur l'action publique ne méconnaît pas le principe d'égalité devant la justice.
 
 
03.02.2014 - 16:08     Magistrat > Jurisprudence        
QPC : interdiction d'appel de la partie civile sur l'action publique

L'interdiction faite à la partie civile d'appeler seule d'un jugement correctionnel dans ses dispositions statuant au fond sur l'action publique ne méconnaît pas le principe d'égalité devant la justice.
 
 
03.02.2014 - 11:16     Avocat > Texte officiel        
Création du grade de premier vice-procureur financier de TGI

Un arrêté du 31 janvier 2014, publié au Journal officiel du 1er février 2014, ajoute à la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8ème échelon , un premier vice-procureur financier de tribunal de grande in...
 
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 6 de 73