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25.02.2014 - 10:45     Avocat > Travaux parlementaires        
Géolocalisation lors d'une enquête pénale : adoption définitive au Sénat

Le 24 février 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation et l'a ainsi définitivement adopté.
 
 
25.02.2014 - 10:45     Magistrat > Travaux parlementaires        
Géolocalisation lors d'une enquête pénale : adoption définitive au Sénat

Le 24 février 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation et l'a ainsi définitivement adopté.
 
 
21.02.2014 - 14:33     Avocat  
Le Barreau de Paris sera l'un des 100 premiers à bénéficier du .paris

Le Barreau de Paris sera l'un des 100 premiers à bénéficier d’un site internet en .paris.
 
 
14.02.2014 - 10:48     Avocat > Travaux parlementaires        
Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical : adoption en 1ère lecture au Sénat

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical en première lecture.
 
 
14.02.2014 - 10:48     Magistrat > Travaux parlementaires        
Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical : adoption en 1ère lecture au Sénat

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical en première lecture.
 
 
13.02.2014 - 16:30     Magistrat  
Mesures concrètes visant à améliorer le travail du ministère public (plan d'action)

Les grands axes du plan d'action en faveur du ministère public ont été présentés à l'ENM Paris par Christiane Taubira.
 
 
13.02.2014 - 16:30     Avocat  
Mesures concrètes visant à améliorer le travail du ministère public (plan d'action)

Les grands axes du plan d'action en faveur du ministère public ont été présentés à l'ENM Paris par Christiane Taubira.
 
 
12.02.2014 - 12:12     Avocat  
Justice du 21ème siècle : le CNB présente son Livre blanc

Le CNB a présenté son Livre blanc contenant 44 propositions sur la Justice du 21ème siècle.
 
 
11.02.2014 - 11:34     Avocat > Texte officiel        
Indemnisation du chômage : agrément d'avenants

Publication au JORF de deux arrêtés rendant obligatoire des dispositions relatives à l'indemnisation du chômage.
 
 
11.02.2014 - 11:34     Juriste > Texte officiel        
Indemnisation du chômage : agrément d'avenants

Publication au JORF de deux arrêtés rendant obligatoire des dispositions relatives à l'indemnisation du chômage.
 
 
04.02.2014 - 15:38     Magistrat > Jurisprudence        
Délai légal dans les enquêtes de flagrance

A la suite de la constatation d'un délit flagrant, l'enquête de flagrance peut se poursuivre sans discontinuer pendant huit jours et, si des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur peut décider la prorogation dans les mêmes conditions de l'enquête pour une durée maximale de huit jours.
 
 
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