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02.06.2014 - 16:50     Avocat > Jurisprudence        
Modalités des débats contradictoires en matière de prolongation de la détention

Preuve de la convocation de l'avocat au débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire.
 
 
02.06.2014 - 10:16     Avocat > Texte officiel        
Conciliation vie professionnelle / vie personnelle de l'avocat collaborateur (article 14 RIN) : publication de la décision du CNB au JORF

La décision du 7 mai 2014 portant réforme de l’article 14 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat, relatif au statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié, adoptée par l'assemblée générale du Conseil nationa...
 
 
28.05.2014 - 10:59     Magistrat > Rapport        
Rapport public 2014 du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat dresse le bilan de l'activité de la juridiction administrative pour l'année 2013.
 
 
28.05.2014 - 09:48     Avocat > Texte officiel        
Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : publication de la loi au JORF

La loi du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2014...
 
 
28.05.2014 - 09:48     Magistrat > Texte officiel        
Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : publication de la loi au JORF

La loi du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2014...
 
 
27.05.2014 - 10:15     Avocat > Texte officiel        
Expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais dans les cours d'appel de Colmar, de Metz et de Rennes

Un arrêté du 16 mai 2014, publié au Journal officiel du 27 mai 2014, fixe la liste des cours d'appel participant à l'expérimentation prévue par le décret relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémo...
 
 
27.05.2014 - 10:15     Magistrat > Texte officiel        
Expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais dans les cours d'appel de Colmar, de Metz et de Rennes

Un arrêté du 16 mai 2014, publié au Journal officiel du 27 mai 2014, fixe la liste des cours d'appel participant à l'expérimentation prévue par le décret relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémo...
 
 
22.05.2014 - 10:45     Avocat > Texte officiel        
Déclaration sociale des indépendants 2013

Publication au JORF d’un arrêté fixant les modèles des formulaires de “déclaration sociale des indépendants 2013” et “déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2013”.
 
 
21.05.2014 - 10:28     Avocat  
Exonération des cotisations ordinales du Barreau de Paris pour près de 7000 avocats

Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris a décidé que les avocats dont les revenus sont inférieurs à 36.000 € seront exemptés de cotisations ordinales en 2014.
 
 
20.05.2014 - 09:41     Avocat > Texte officiel        
CCN des avocats salariés : extension à l'accord n° 14 du 28 février 2014 envisagée

Mise en consultation d'une extension de l'accord n° 14 du 28 février 2014 à la convention collective nationale des avocats salariés, concernant les salaires minima.
 
 
16.05.2014 - 16:46     Magistrat > Texte officiel        
Gestion des dossiers administratifs de proximité des magistrats

Le ministère de la Justice a mis en place de nouvelles règles quant à la gestion des dossiers administratifs de proximité des magistrats, à savoir pour leur conservation et leur destruction.
 
 
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