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18.04.2014 - 11:04     Huissier  
Résolution du CNB relative à l'interprofessionnalité fonctionnelle

Une résolution du Conseil national des Barreaux vise à poursuivre les réflexions sur "l'interprofessionnalité fonctionnelle" par la création d'une structure sans personnalité morale.
 
 
18.04.2014 - 11:04     Juriste  
Résolution du CNB relative à l'interprofessionnalité fonctionnelle

Une résolution du Conseil national des Barreaux vise à poursuivre les réflexions sur "l'interprofessionnalité fonctionnelle" par la création d'une structure sans personnalité morale.
 
 
15.04.2014 - 16:13     Avocat  
Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers

La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.
 
 
15.04.2014 - 16:13     Magistrat  
Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers

La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.
 
 
15.04.2014 - 16:13     Huissier  
Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers

La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.
 
 
14.04.2014 - 15:58     Avocat > Jurisprudence        
Pas de contrôle fiscal sur les documents couverts par le secret professionnel

Le droit de contrôle de l'administration fiscale sur une personne dépositaire du secret professionnel est limité.
 
 
14.04.2014 - 11:02     Avocat > Questions-réponses parlementaires        
Critères d'appréciation pour les marchés publics de prestations de services juridiques

Une collectivité qui met en place des prestations de services juridiques peut-elle choisir comme critère d'appréciation de la technicité des candidats, le montant des droits de plaidoirie acquittés, traduisant ainsi le volume d'activité du candidat ?
 
 
08.04.2014 - 10:44     Juriste  
AFJE : avant-projet du code de déontologie

L'AFJE a lancé une consultation publique nationale dans le cadre de la refonte de son code de déontologie, jusqu'au 30 avril 2014.
 
 
03.04.2014 - 15:16     Avocat > Jurisprudence        
Incompatibilité de l'assurance perte de collaboration imposée aux avocats avec la profession d'avocat

Les juges du fond considèrent une assurance perte de collaboration souscrite par l'ensemble des avocats d'un barreau en contrariété avec la profession d'avocat elle-même. 
 
 
03.04.2014 - 10:53     Avocat > Texte officiel        
Circulaire de présentation de la loi relative à la géolocalisation

Une circulaire du 1er avril 2014 présente les principales dispositions de la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation.
 
 
03.04.2014 - 10:53     Magistrat > Texte officiel        
Circulaire de présentation de la loi relative à la géolocalisation

Une circulaire du 1er avril 2014 présente les principales dispositions de la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation.
 
 
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