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avant de vous retrouver sur un rythme quotidien
à compter du lundi 1er septembre.
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02.04.2014 - 15:33     Avocat > Jurisprudence        
Irrecevabilité d'un pourvoi formé par un avocat et conditions de représentation

Le pourvoi formé par un avocat qui n'exerce pas dans le ressort de la juridiction judiciaire qui a statué est irrecevable.
 
 
01.04.2014 - 12:38     Avocat > Jurisprudence        
Validité des réquisitions sur les comptes bancaires d'un avocat

La Cour de cassation admet la licéité de la procédure tendant à réquisitionner les comptes d'une avocate suspectée d'une infraction sans son consentement.
 
 
01.04.2014 - 10:36     Avocat  
Accès des avocats à la formation continue des magistrats

Une convention a été signée par Jean-Marie Burguburu, président du Conseil National des Barreaux, et Xavier Ronsin, directeur de l'ENM, pour l'accès des avocats aux formations continues des magistrats.
 
 
01.04.2014 - 10:36     Magistrat  
Accès des avocats à la formation continue des magistrats

Une convention a été signée par Jean-Marie Burguburu, président du Conseil National des Barreaux, et Xavier Ronsin, directeur de l'ENM, pour l'accès des avocats aux formations continues des magistrats.
 
 
31.03.2014 - 16:18     Avocat > Jurisprudence        
La robe ne fait pas l'avocate

Une jeune femme a emprunté l'identité d'une de ses anciennes camarades afin de se faire passer pour une avocate pour assister son amant en instance de divorce.
 
 
31.03.2014 - 10:32     Huissier > Jurisprudence        
QPC : interdiction temporaire d'exercer des officiers publics ou ministériels

L'interdiction temporaire d'exercer pour les huissiers, notaires et commissaires-priseurs judiciaires est conforme à la Constitution.
 
 
31.03.2014 - 09:55     Magistrat > Texte officiel        
Géolocalisation lors d'une enquête pénale : publication de la loi

Publication au JORF de la loi relative à la géolocalisation.
 
 
31.03.2014 - 09:55     Avocat > Texte officiel        
Géolocalisation lors d'une enquête pénale : publication de la loi

Publication au JORF de la loi relative à la géolocalisation.
 
 
27.03.2014 - 12:27     Avocat > Jurisprudence        
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi relative à la géolocalisation

Le Conseil constitutionnel censure partiellement et émet des réserves sur certaines dispositions de la loi sur la géolocalisation.
 
 
27.03.2014 - 12:27     Magistrat > Jurisprudence        
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi relative à la géolocalisation

Le Conseil constitutionnel censure partiellement et émet des réserves sur certaines dispositions de la loi sur la géolocalisation.
 
 
21.03.2014 - 15:13     Avocat > Jurisprudence        
DemanderJustice.com : relaxe d'un site d'aide aux justiciables pour exercice illégal du droit

Un site internet proposant d'aider des particuliers pour des litiges de la vie courante n'est pas susceptible d'être condamné pour exercice illégal du droit.
 
 
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