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03.04.2014 - 10:53     Magistrat > Texte officiel        
Circulaire de présentation de la loi relative à la géolocalisation

Une circulaire du 1er avril 2014 présente les principales dispositions de la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation.
 
 
02.04.2014 - 15:33     Avocat > Jurisprudence        
Irrecevabilité d'un pourvoi formé par un avocat et conditions de représentation

Le pourvoi formé par un avocat qui n'exerce pas dans le ressort de la juridiction judiciaire qui a statué est irrecevable.
 
 
01.04.2014 - 12:38     Avocat > Jurisprudence        
Validité des réquisitions sur les comptes bancaires d'un avocat

La Cour de cassation admet la licéité de la procédure tendant à réquisitionner les comptes d'une avocate suspectée d'une infraction sans son consentement.
 
 
01.04.2014 - 10:36     Avocat  
Accès des avocats à la formation continue des magistrats

Une convention a été signée par Jean-Marie Burguburu, président du Conseil National des Barreaux, et Xavier Ronsin, directeur de l'ENM, pour l'accès des avocats aux formations continues des magistrats.
 
 
01.04.2014 - 10:36     Magistrat  
Accès des avocats à la formation continue des magistrats

Une convention a été signée par Jean-Marie Burguburu, président du Conseil National des Barreaux, et Xavier Ronsin, directeur de l'ENM, pour l'accès des avocats aux formations continues des magistrats.
 
 
31.03.2014 - 16:18     Avocat > Jurisprudence        
La robe ne fait pas l'avocate

Une jeune femme a emprunté l'identité d'une de ses anciennes camarades afin de se faire passer pour une avocate pour assister son amant en instance de divorce.
 
 
31.03.2014 - 10:32     Huissier > Jurisprudence        
QPC : interdiction temporaire d'exercer des officiers publics ou ministériels

L'interdiction temporaire d'exercer pour les huissiers, notaires et commissaires-priseurs judiciaires est conforme à la Constitution.
 
 
31.03.2014 - 09:55     Magistrat > Texte officiel        
Géolocalisation lors d'une enquête pénale : publication de la loi

Publication au JORF de la loi relative à la géolocalisation.
 
 
31.03.2014 - 09:55     Avocat > Texte officiel        
Géolocalisation lors d'une enquête pénale : publication de la loi

Publication au JORF de la loi relative à la géolocalisation.
 
 
27.03.2014 - 12:27     Avocat > Jurisprudence        
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi relative à la géolocalisation

Le Conseil constitutionnel censure partiellement et émet des réserves sur certaines dispositions de la loi sur la géolocalisation.
 
 
27.03.2014 - 12:27     Magistrat > Jurisprudence        
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi relative à la géolocalisation

Le Conseil constitutionnel censure partiellement et émet des réserves sur certaines dispositions de la loi sur la géolocalisation.
 
 
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