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08.04.2014 - 10:44     Juriste  
AFJE : avant-projet du code de déontologie

L'AFJE a lancé une consultation publique nationale dans le cadre de la refonte de son code de déontologie, jusqu'au 30 avril 2014.
 
 
03.04.2014 - 15:16     Avocat > Jurisprudence        
Incompatibilité de l'assurance perte de collaboration imposée aux avocats avec la profession d'avocat

Les juges du fond considèrent une assurance perte de collaboration souscrite par l'ensemble des avocats d'un barreau en contrariété avec la profession d'avocat elle-même. 
 
 
03.04.2014 - 10:53     Avocat > Texte officiel        
Circulaire de présentation de la loi relative à la géolocalisation

Une circulaire du 1er avril 2014 présente les principales dispositions de la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation.
 
 
03.04.2014 - 10:53     Magistrat > Texte officiel        
Circulaire de présentation de la loi relative à la géolocalisation

Une circulaire du 1er avril 2014 présente les principales dispositions de la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation.
 
 
02.04.2014 - 15:33     Avocat > Jurisprudence        
Irrecevabilité d'un pourvoi formé par un avocat et conditions de représentation

Le pourvoi formé par un avocat qui n'exerce pas dans le ressort de la juridiction judiciaire qui a statué est irrecevable.
 
 
01.04.2014 - 12:38     Avocat > Jurisprudence        
Validité des réquisitions sur les comptes bancaires d'un avocat

La Cour de cassation admet la licéité de la procédure tendant à réquisitionner les comptes d'une avocate suspectée d'une infraction sans son consentement.
 
 
01.04.2014 - 10:36     Avocat  
Accès des avocats à la formation continue des magistrats

Une convention a été signée par Jean-Marie Burguburu, président du Conseil National des Barreaux, et Xavier Ronsin, directeur de l'ENM, pour l'accès des avocats aux formations continues des magistrats.
 
 
01.04.2014 - 10:36     Magistrat  
Accès des avocats à la formation continue des magistrats

Une convention a été signée par Jean-Marie Burguburu, président du Conseil National des Barreaux, et Xavier Ronsin, directeur de l'ENM, pour l'accès des avocats aux formations continues des magistrats.
 
 
31.03.2014 - 16:18     Avocat > Jurisprudence        
La robe ne fait pas l'avocate

Une jeune femme a emprunté l'identité d'une de ses anciennes camarades afin de se faire passer pour une avocate pour assister son amant en instance de divorce.
 
 
31.03.2014 - 10:32     Huissier > Jurisprudence        
QPC : interdiction temporaire d'exercer des officiers publics ou ministériels

L'interdiction temporaire d'exercer pour les huissiers, notaires et commissaires-priseurs judiciaires est conforme à la Constitution.
 
 
31.03.2014 - 09:55     Magistrat > Texte officiel        
Géolocalisation lors d'une enquête pénale : publication de la loi

Publication au JORF de la loi relative à la géolocalisation.
 
 
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