Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
22.08.2016 - 07:49     Propriété intellectuelle / industrielle
Système de La Haye : conseils de l’OMPI pour éviter un refus pour divulgation insuffisante du dessin ou modèle industriel
L’OMPI publie ses conseils concernant l’établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d’éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante.
18.08.2016 - 07:18     Télécommunications
Enrichir les cartes de couverture mobile : consultation publique
Mise en consultation publique par l'Arcep, jusqu'au 3 octobre 2016, d'un projet de décision visant à fixer un nouveau cadre pour la publication des cartes de couverture mobile.
12.08.2016 - 07:35     Télécommunications
Frais d’itinérance (roaming) : montants pour la période transitoire au 30 avril 2016 au 14 juin 2017
Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, les frais d'itinérance ("roaming") sont plafonnés.
10.08.2016 - 07:28     Protection de la vie privée
"Privacy Shield" : déclaration du G29
Le G29 exprime certaines préoccupations et formule ses engagements suite à la décision de la Commission européenne concernant le "Privacy Shield".
09.08.2016 - 07:57     Technologies de l'information
Cookies : la Cnil étend ses contrôles aux partenaires publicitaires des éditeurs de sites
La Cnil a annoncé qu'elle allait engager des contrôles auprès des professionnels non éditeurs qui émettent des cookies en vue d'atteindre une conformité sur l’ensemble de la chaîne de la publicité en ligne.
04.08.2016 - 07:00     Protection de la vie privée › Jurisprudence
Droit à l’image : caducité de l'appel pour défaut de signification des conclusions par Puretrend.com
Il appartient à l'appelant de signifier ses conclusions à l'intimé, peu important que l'adresse figurant dans le jugement soit une adresse de complaisance ou que l'intimé en ait changé entre temps.
03.08.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
TUE : public pertinent des boissons alcooliques
Le TUE estime que le consommateur pertinent pour apprécier le risque de confusion entre deux marques de boissons alcooliques est censé être normalement informé, raisonnablement attentif et avisé, et fera preuve d’un niveau d’attention moyen. 
29.07.2016 - 07:44     Technologies de l'information › Rapport
Transition numérique des collectivités : les propositions de la FNCCR
Les propositions de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour faire du numérique un véritable atout pour les territoires.
28.07.2016 - 07:00     Protection de la vie privée
Cnil : mise en demeure de Microsoft de se conformer à la loi Informatique et libertés
La Cnil met publiquement en demeure Microsoft Corporation de se conformer à la loi Informatique et libertés, dans un délai de trois mois.
27.07.2016 - 07:02     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
CJUE : infractions commises par les marchands en matière de marque et cadre d'intervention des "intermédiaires"
L’exploitant d’une place de marché physique, à l'instar d'un exploitant d'une une place de marché en ligne, peut être contraint de faire cesser des infractions commises par les marchands en matière de marque telles que la production de contrefaçons.
26.07.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
CEDH : atteinte au droit d’accès à un tribunal et à la liberté d’expression pour le responsable d'une émission de radio
Le prononcé d’une condamnation pénale est l’une des formes les plus graves d’ingérence dans le droit à la liberté d’expression, eu égard à l’existence d’autres moyens d’intervention et de réfutation, notamment par les voies de droit civiles.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 242