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25.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Les autorités suisses exigent le retrait immédiat du service "Google Street View"
Après la Commission nationale de l'informatique et des libertés en France, le préposé suisse à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür, vient de pointer les risques d'atteinte à la vie privée engendrés par le service "Google St...
25.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
La juridiction française est compétente pour connaître de l'action en contrefaçon engagée par les titulaires de différentes marques contre une société de droit américain
Dans un arrêt en date du 18 mars 2009, la cour d’appel de Paris a retenu que le tribunal de grande instance de Paris était compétent pour connaître de l’action en contrefaçon engagée par les titulaires de différentes marques de parfum contre la socié...
24.08.2009 - 08:00     Télécommunications
Un rapport de l'Inspection générale de l'administration démontre l'efficacité de la vidéosurveillance
Selon un rapport coordonné par l’Inspection générale de l’administration, la vidéosurveillance a un impact significatif sur les actes de délinquance. Saisis en février 2009, l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale de la polic...
24.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Doctrine
Célébrités : la preuve d’un droit de marque en UDRP
La procédure uniforme de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) ne prévoit aucune disposition spécifique pour la protection des noms de personnes. Emmanuel Gillet étudie les possibilités exi...
24.08.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
La décision refusant la délivrance d'un premier certificat d'inscription d'une publication au régime de la presse ne porte pas, par elle-même, atteinte à la liberté d'expression
Le 29 juin 2006, la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé de délivrer à une publication un certificat d'inscription au bénéfice du régime d'aide à la presse, au motif d'une part, que la revue ne présentait pas de...
21.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Google obligé de communiquer les informations personnelles d'un blogueur sur injonction du tribunal américain
Un blogeur américain a traité un mannequin canadien de "psychotique", de "traînée" et "d'ordure" dans l'un de ses billets, sur le service "Blogger" de Google. L'avocat du top-model a contacté le moteur de recherche qui a immédiatement supprimé le blo...
20.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Respect de la vie privé : cinq américains portent plainte contre Facebook
Le 17 août 2009, cinq utilisateurs californiens de Facebook ont déposé une plainte à son encontre. Les plaignants estiment que le site de socialisation viole les lois de l'Etat de Californie sur le respect de la vie privée en diffusant des données pe...
18.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Nom de domaine : le .DE est l'extension géographique la plus enregistrée
Grâce à la baisse des enregistrements en .CN (Chine), l'extension géographique allemande .DE reprend la première place du classement des extensions les plus populaires. Le registre DENIC annonce en effet à ce jour 12.992.357 enregistrements en .DE, s...
14.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle
Audiovisuel : l’OMC condamne la Chine pour son régime d’importation de biens culturels
L’Organisation Mondiale du Commerce a donné gain de cause aux Etats-Unis dans le litige qui les opposait à la Chine concernant le régime chinois d’importation de disques, films et livres. Un jugement rendu public le 12 août 2009 condamne en effet la ...
13.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Microsoft interdit de vendre son logiciel word aux Etats-Unis
Ne s’étant pas acquitté d’une amende de 200 millions de dollars à la suite d’un précédent jugement prononcé en mai pour ne pas avoir respecté la propriété intellectuelle du plaignant canadien concernant le brevet n° 5787499 déposé en 1998 et relatif ...
10.08.2009 - 08:00     Protection de la vie privée
"Street View" toujours sous surveillance de la CNIL
Depuis le lancement en France de son service "Street View" en 2008, dispositif de photographie des rues, Google a amélioré la méthode de "floutage" des visages mis en place pour assurer la protection de la vie privée des personnes figurant sur les ph...
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