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15.12.2009 - 12:10     Technologies de l'information
Ratification par l'UE des traités de l'OMPI dans le domaine du droit d'auteur
La Commission européenne a annoncé dans un communiqué de presse du 14 décembre 2009 que l'Union européenne et ses États membres ont ratifié le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions e...
14.12.2009 - 11:39     Technologies de l'information
Brève : l'Union postale universelle a été autorisée à détenir des noms de domaine en .post
L'Icann, organisme de gestion de noms de domaine sur internet, a autorisé l'Union postale universelle a détenir des noms de domaine en .post à partir du 11 décembre 2009.
14.12.2009 - 11:14     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Condamnation d'un sous-traitant de Chanel pour dénigrement manifeste
Chanel a obtenu gain de cause vendredi 11 décembre 2009 en justice face à un sous-traitant qui l'accusait de contrefaçon pour un motif au crochet, que World Tricot, atelier de petites mains, revendique comme sa création, et que Chanel, haut-couturier...
11.12.2009 - 11:36     Technologies de l'information
Brève : le .eu accessible dans toutes les langues de l'UE
Depuis le 10 décembre 2009, les particuliers, les entreprises et les organisations établis dans l'Union européenne peuvent enregistrer des noms de domaine en .eu en utilisant n'importe quel caractère des vingt-trois langues officielles de l'Union. ...
10.12.2009 - 17:04     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Portée de l'autorisation donnée par un parent à l'exploitation de l'image de ses enfants
Un vacancier avait autorisé une société de centres de nature à réaliser une photographie de lui et de ses enfants mineurs et à la reproduire sur des supports de communication. Sept photographies ont été reproduites sur divers support dont le site Int...
10.12.2009 - 12:03     Technologies de l'information
Eurostat : étude statistique sur l'accès et l'utilisation d'Internet en 2009
Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes, a publié le 8 décembre 2009 les résultats d'une enquête menée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les ménages et les particuliers dans les États me...
09.12.2009 - 11:38     Propriété intellectuelle / industrielle
Un classement mondial inédit des entreprises les plus innovantes
Le 8 décembre 2009, une équipe française a publié un classement inédit sur la stratégie technologique de 2.000 groupes multinationaux à partir de leurs portefeuilles de brevets. La première édition du "Corporate Invention Board" recense ainsi le nomb...
08.12.2009 - 14:45     Médias › Jurisprudence
Diffamation envers un particulier
Un député socialiste avait intenté une action pour diffamation publique envers un particulier et diffamation envers un particulier du fait de son appartenance à une religion contre l'hebdomadaire qui l'avait décrit comme un "acheteur compulsif" et u...
08.12.2009 - 10:52     Technologies de l'information
Plainte de l'UFC-Que choisir contre Free pour pratiques déloyales et illicites
L'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a porté plainte vendredi 4 novembre 2009 contre le fournisseur d'accès Free. L'association reproche à l'opérateur une option "Service plus" visant à assurer un panel de services tel que l'ins...
07.12.2009 - 16:59     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
TPICE : appréciation des éléments de preuve de l’usage sérieux d'une marque antérieure
La société E. a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur. La société A. a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée, fondée sur une marque verbale nationale a...
07.12.2009 - 12:00     Propriété intellectuelle / industrielle
Le Conseil européen adopte des conclusions sur un système de brevets renforcé en Europe
Le 4 décembre 2009, le Conseil européen a adopté à l'unanimité des conclusions sur un système de brevets renforcé en Europe. Le paquet adopté couvre les éléments majeurs permettant de constituer un brevet unique européen et d'établir un nouveau tribu...
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