Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
27.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Youtube veut proposer de monétiser les vidéos amateurs populaires avec de la publicité
"YouTube va rémunérer les vidéos les plus regardées" - Le Fig-éco, 2009/08/27, p. 17"YouTube va rémunérer les auteurs des vidéos les plus populaires" - Le Monde, 2009/08/31, p. 14
27.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Jurisprudence
L'installation d'une antenne-relais interdite en raison du principe de précaution
Le 11 août 2009, le tribunal de grande instance de Créteil a interdit à l’opérateur de téléphonie Orange d’installer une antenne-relais sur le toit d’un immeuble parisien. Saisi par deux riverains et un syndicat de copropriété, le juge des référés a ...
26.08.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Condamnation d'une chaîne de télévision pour contrefaçon de marque
Une société de télévision, titulaire des marques "les 6 minutes" et "M6 6 minutes" pour désigner son journal télévisé, a assigné une chaîne concurrente pour avoir utilisé comme titre d'une émission d'informations, la dénomination "7 minutes". Le 29 a...
26.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Conseil des ministres : présentation d'une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
La secrétaire d’État chargée de l’Outre-mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. Ce texte adapte certaines ...
26.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Condamnation d'une chaîne de télévision pour contrefaçon de marque
Une société de télévision, titulaire des marques "les 6 minutes" et "M6 6 minutes" pour désigner son journal télévisé, a assigné une chaîne concurrente pour avoir utilisé comme titre d'une émission d'informations, la dénomination "7 minutes". Le 29 a...
25.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Les autorités suisses exigent le retrait immédiat du service "Google Street View"
Après la Commission nationale de l'informatique et des libertés en France, le préposé suisse à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür, vient de pointer les risques d'atteinte à la vie privée engendrés par le service "Google St...
25.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
La juridiction française est compétente pour connaître de l'action en contrefaçon engagée par les titulaires de différentes marques contre une société de droit américain
Dans un arrêt en date du 18 mars 2009, la cour d’appel de Paris a retenu que le tribunal de grande instance de Paris était compétent pour connaître de l’action en contrefaçon engagée par les titulaires de différentes marques de parfum contre la socié...
24.08.2009 - 08:00     Télécommunications
Un rapport de l'Inspection générale de l'administration démontre l'efficacité de la vidéosurveillance
Selon un rapport coordonné par l’Inspection générale de l’administration, la vidéosurveillance a un impact significatif sur les actes de délinquance. Saisis en février 2009, l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale de la polic...
24.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Doctrine
Célébrités : la preuve d’un droit de marque en UDRP
La procédure uniforme de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) ne prévoit aucune disposition spécifique pour la protection des noms de personnes. Emmanuel Gillet étudie les possibilités exi...
24.08.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
La décision refusant la délivrance d'un premier certificat d'inscription d'une publication au régime de la presse ne porte pas, par elle-même, atteinte à la liberté d'expression
Le 29 juin 2006, la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé de délivrer à une publication un certificat d'inscription au bénéfice du régime d'aide à la presse, au motif d'une part, que la revue ne présentait pas de...
21.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Google obligé de communiquer les informations personnelles d'un blogueur sur injonction du tribunal américain
Un blogeur américain a traité un mannequin canadien de "psychotique", de "traînée" et "d'ordure" dans l'un de ses billets, sur le service "Blogger" de Google. L'avocat du top-model a contacté le moteur de recherche qui a immédiatement supprimé le blo...
<< Début < Préc 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 Suivant > Fin >>

Page 280 de 289