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16.03.2020 - 07:51     Propriété intellectuelle / industrielle › Etude et enquête
OEB : le numérique à l'origine d'un record de demandes de brevets
En 2019, pour la première fois depuis plus de dix ans, les technologies numériques arrivent en tête des demandes déposées à l'office européen des brevets.
13.03.2020 - 07:28     Protection des données
Cnil : contrôles prioritaires pour 2020
En 2020, la Cnil va axer son action de contrôle sur 3 thématiques prioritaires : les données de santé, la géolocalisation pour les services de proximité ainsi que les cookies et autres traceurs.
12.03.2020 - 07:39     Propriété intellectuelle / industrielle
Record historique des dépôts de marques en 2019
Les chiffres 2019 de la propriété industrielle en France indiquent un record historique des dépôts de marques et une légère baisse des dépôts de brevets et de dessins et modèles.
11.03.2020 - 07:57     Médias › Jurisprudence
Ecrivain "assez antisémite" : opinion ou diffamation ?
Les propos tenus par un chroniqueur dans une émission de télévision, imputant à Renaud Camus d'être un écrivain "assez antisémite", relèvent de l'expression d'une opinion et d'un jugement de valeur et non de l'imputation d'un fait précis. 
10.03.2020 - 07:18     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
CJUE : la marque collective déroge-t-elle au droit des marques ?
La marque collective HALLOUMI, réservée aux fromageries chypriotes, fait-elle obstacle à l’enregistrement comme marque de l’Union européenne du signe "BBQLOUMI" pour les fromages d’un producteur bulgare ?
09.03.2020 - 07:32     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
Procédure d'opposition aux brevets d'invention
Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités de formation et de traitement d'une opposition à un brevet d'invention.
06.03.2020 - 07:41     Protection des données › Jurisprudence
Reconnaissance faciale : première décision de justice
En lançant une expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées, la région Paca a non seulement excédé ses pouvoirs mais également violé le règlement général sur la protection des données, a jugé le tribunal administratif de Marseille.
05.03.2020 - 07:37     Propriété intellectuelle / industrielle › Rapport
Cour des comptes : renforcer la lutte contre les contrefaçons
La Cour des comptes formule 11 recommandations pour renforcer et améliorer la lutte contre les contrefaçons.
04.03.2020 - 07:05     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Se fonder sur le droit des marques pour empêcher toute critique ?
Une société ne peut valablement invoquer la contrefaçon pour empêcher un site d'avis en ligne de citer sa marque pour critiquer son activité.
03.03.2020 - 07:28     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Brevets pharmaceutiques : intérêt à former tierce opposition
La Cour de cassation précise que la tierce opposition est ouverte contre les arrêts rendus sur les recours formés contre les décisions du directeur général de l'Inpi.
02.03.2020 - 07:23     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
CJUE : "Fack Ju Göhte" choque-t-il vraiment les Allemands ?
La CJUE n'est pas convaincue que le grand public germanophone perçoive le signe verbal "Fack Ju Göhte", en référence à l'expression anglaise "Fuck you", comme portant atteinte aux bonnes mœurs, ce qui empêcherait son enregistrement en tant que marque.
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