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03.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Ouverture officielle de l’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence mobile
Les textes autorisant l’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence mobile ont été publiés au Journal officiel du 1er août 2009. Ces textes déterminent le calendrier prévisionnel des opérations : date limite de dépôt des dossiers de can...
31.07.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Abercrombie, gloire et... déchéance... de marque !
La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires ("Abercrombie", "Abercrombie et Fitch"), mené à l’encontre de plusieurs sociétés qui offraient sur le territoire f...
29.07.2009 - 08:00     Protection des données › Jurisprudence
La CNIL condamne un site d'annonces immobilières sur internet pour des opérations de collecte d'informations à l’insu des personnes
Le 26 février 2009, la formation contentieuse de la Commission nationale informatique et libertés a prononcé une sanction financière d’un montant de 40.000 euros à l’encontre de la société Directannonces, spécialisée dans la compilation d’annonces im...
27.07.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
La loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets de l'OMPI a été publiée au Journal Officiel
A été publiée au Journal officiel du 25 juillet 2009, la loi du 24 juillet 2009 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (ensemble le règlement d'exécution du trait...
24.07.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Officialisation du calendrier d'extinction de la télévision analogique en France
Textes officiels : "Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique" - JORF, 2009, n° 0169, 24 juillet, p. 12365 - cliquer ici "Avis n° 2009-9 du 1...
24.07.2009 - 08:00     Médias › Texte officiel
Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée
Lors du Conseil des ministres qui s'est déroulé le 22 juillet 2009, le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée. Prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la com...
23.07.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
La commission des Finances de l'Assemblée nationale amende le projet de loi relatif aux jeux en ligne
Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à renforcer les ...
20.07.2009 - 08:00     Technologies de l'information
L’ICANN lance un appel à commentaires sur la proposition de l’OMPI visant à rendre les procédures UDRP exclusivement électroniques
Fin 2008, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a proposé de dématérialiser entièrement les procédures UDRP, dont les règles d’application obligent pour le moment les parties à communiq...
16.07.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Brève : un label "haut débit pour tous" lancé en septembre
"Un label contre les déserts du haut débit" - La Tribune, 2009/07/11, p. 1 et 9 "Des offres labellisées 'haut débit pour tous' à la rentrée" - 01net, 2009/07/16 - cliquer ici 
15.07.2009 - 08:00     Médias › Texte officiel
Publication au JO du décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
Texte officiel : "Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants" - JORF, 2009, n° 0159, 11 juillet, p. 11736 - cliquer ici"Décret n° 2009-1398 du 16 novembre ...
26.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Composition et premières mesures de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Annoncée le 5 mars 2009 lors de la présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet, la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprendra dans son collège sept membres, dont trois seront ...
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