Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
02.06.2008 - 08:00     Télécommunications
La loi Chatel impose de nouvelles règles aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs de téléphonie mobile
Votée le 20 décembre 2007, la loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs de Luc Chatel est entrée en vigueur le 1er juin 2008. Ses dispositions renforcent les droits des consommateurs face aux fournisseurs d'accès à Inter...
29.05.2008 - 08:00     Médias › Jurisprudence
La cour d’appel de Paris consacre le libre droit de critique face au pouvoir de la presse
La cour d’appel de Paris a relaxé, le 21 mai 2008, le directeur d'une agence de notation des médias, poursuivi pour diffamation par France 2 et son correspondant à Jérusalem, Charles Enderlin, pour avoir qualifié de "faux reportage", de "supercherie"...
19.05.2008 - 08:00     Médias › Travaux parlementaires
Adoption en première lecture du projet de loi sur la protection des sources des journalistes
Le 15 mai 2008, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Alors que la ministre de la Justice estimait que le secret des sources des journalistes ne pouvait êtr...
16.04.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Précisions du G29 sur les règles applicables aux moteurs de recherche
Les autorités européennes de protection des données, dont la Cnil, regroupées au sein du G29, et les principaux acteurs du marché (notamment Google, Yahoo, Microsoft et des moteurs nationaux) ont adopté le 4 avril 2008 un avis précisant les règles de...
10.04.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Vers un plan de développement de l’économie numérique à l’horizon 2012
En Conseil des ministres du 9 avril 2008, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique a présenté une communication sur le développement de l’économie nu...
13.03.2008 - 08:00     Médias
La ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur la protection des sources des journalistes
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 12 mars 2008, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté son projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Ce projet de loi consacre comme un principe général, d...
20.02.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Mesures en faveur de la lutte contre la cybercriminalité
La ministre de l'Intérieur a dévoilé, le 14 février 2008, le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité. La ministre souhaite tout d’abord établir une charte de bonnes pratiques avec les opérateurs de communications électroniques. U...
20.02.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le moteur de recherche Google sanctionné pour avoir "commercialiser" une marque
Le Syndicat Français de la Literie, chargé de la défense de la marque collective "Belle Literie", s'est aperçu que la saisie de la requête de recherche "belle literie" sur Google, faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés no...
14.01.2008 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Droits de retransmission du football : le Conseil d'Etat rejette la demande de la chaîne cryptée
Le Conseil d'Etat a débouté, vendredi 11 janvier 2008, la chaîne cryptée de sa demande de suspension du droit de production des images de la Ligue 1 par la Ligue de football professionnel (LFP), se déclarant incompétent sur le dossier. La chaîne cryp...
02.01.2008 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
Parution au JO du 30 décembre 2007 du décret portant création d'un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière
Le décret portant création d'un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière vient de paraître au JO du 30 décembre 2007. Ce fichier, baptisé ELOI, permettra d'enregistrer des données personnelles sur l'étranger frappé d'une mesure de r...
30.11.2007 - 08:00     Médias › Texte officiel
Une directive assouplissant les règles régissant la publicité télévisuelle a été adoptée par le Parlement européen
Le 30 novembre 2007, le Parlement européen a adopté la directive relative aux services de médias audiovisuels qui vise à adapter le secteur audiovisuel à la nouvelle donne créée par ces nouveaux services tels que la vidéo à la demande ou encore la té...
<< Début < Préc 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 Suivant > Fin >>

Page 320 de 322